Accord-cadre assistance technique en matière de qualité environnementale «Amoqe» dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP

Région Ile-de-France

Accord-cadre assistance technique en matière de qualité environnementale «Amoqe» dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-25 Avis de marché
2018-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 1800126
Brève description:
Accord-cadre assistance technique en matière de qualité environnementale «Amoqe» dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 90-92 avenue du général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: s.elkhou@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653748 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297131&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297131&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228840
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
a) le pouvoir adjudicateur est région Île-de-France — 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen représentée par le mandataire SAERP; b) critères de jugement des offres: les critères pondérés de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article XII du règlement de la consultation comme suit: 1) valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat — 70 % 1-1) méthodologie déployée pour répondre aux missions décrites dans le CCTP — 20 %; 1-2) moyens matériels, humains (dont CV des chefs de projet) et organigramme «type» pour une mission — 20 %; 1-3) le planning type de suivi d'opérations permettant de faire apparaître le temps d'intervention global du candidat basé sur la pièce nº A6 «étude de cas» — 20 %; 1-4) le planning type de suivi d'opérations permettant de faire apparaître le temps d'intervention par phase du candidat basé sur la pièce nº A6 «étude de cas» — 10 %; 2) prix: au vu du Détail quantitatif estimatif (DQE) basé sur les prix du BPU — 30 % 2-1) simulation de prix devis A — 0,60 %; 2-2) simulation de prix devis B — 1,20 %; 2-3) simulation de prix devis C — 2,40 %; 2-4) simulation de prix devis D — 3,60 %; 2-5) simulation de prix devis E — 5,10 %; 2-6) simulation de prix devis F — 5,70 %; 2-7) simulation de prix devis G — 5,10 %; 2-8) simulation de prix devis H — 3,60 %; 2-9) simulation de prix devis I — 2,40 %; 2-10) simulation de prix devis J — 0,30 %; c) il est précisé que le téléchargement du règlement de la consultation (a minima) sur Maximilien au lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297131&orgAcronyme=t5y Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
Numéro du lot: 1
Brève description: Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.
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Intitulé du lot: Départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95).
Intitulé du lot: Départements Seine-et-Marne (77) et Essonne (91)
Numéro du lot: 3
Brève description: Départements Seine-et-Marne (77) et Essonne (91).
Intitulé du lot: Départements Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)
Numéro du lot: 4
Brève description: Départements Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SAERP, 90-92 avenue général Leclerc, 93500 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: la liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1
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a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.».
Situation économique et financière:
— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires…
… global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
… du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une liste des principaux services fournis.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique dont:
— références: une référence obligatoirement pour une opération ERP de chacune des typologies suivantes:
* construction neuve environ 10 000 mètres carrés;
* extension en site occupé minimum 2 500 mètres carrés;
* réhabilitation en site occupé minimum 3 000 mètres carrés;
* demi-pension (ou apparenté) minimum 400 rationnaires;
* internats minimum 100 lits ou logements ou hôtels minimum 2 000 mètres carrés.
En vertu de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les références datant de moins de 5 ans seront acceptées,
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
* Qualibat 8711 «Mise en place d'un système de mesure et réalisation des mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments».

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saerp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Sofiane Elkhou, 90-92 avenue du général Leclerc, F-93500 Pantin, Tél: +33 183653748, courriel: s.elkhou@saerp.fr Fax: +33 184670091
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297131&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les accords-cadres seront conclus pour une période de 1 an à compter de leur notification, renouvelables 3 fois par reconduction tacite sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
a) le pouvoir adjudicateur est région Île-de-France — 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen représentée par le mandataire SAERP;
b) critères de jugement des offres: les critères pondérés de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article XII du règlement de la consultation comme suit:
1) valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat — 70 %
1-1) méthodologie déployée pour répondre aux missions décrites dans le CCTP — 20 %;
1-2) moyens matériels, humains (dont CV des chefs de projet) et organigramme «type» pour une mission — 20 %;
1-3) le planning type de suivi d'opérations permettant de faire apparaître le temps d'intervention global du candidat basé sur la pièce nº A6 «étude de cas» — 20 %;
1-4) le planning type de suivi d'opérations permettant de faire apparaître le temps d'intervention par phase du candidat basé sur la pièce nº A6 «étude de cas» — 10 %;
2) prix: au vu du Détail quantitatif estimatif (DQE) basé sur les prix du BPU — 30 %
2-1) simulation de prix devis A — 0,60 %;
2-2) simulation de prix devis B — 1,20 %;
2-3) simulation de prix devis C — 2,40 %;
2-4) simulation de prix devis D — 3,60 %;
2-5) simulation de prix devis E — 5,10 %;
2-6) simulation de prix devis F — 5,70 %;
2-7) simulation de prix devis G — 5,10 %;
2-8) simulation de prix devis H — 3,60 %;
2-9) simulation de prix devis I — 2,40 %;
2-10) simulation de prix devis J — 0,30 %;
c) il est précisé que le téléchargement du règlement de la consultation (a minima) sur Maximilien au lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297131&orgAcronyme=t5y
Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 100-228840 (2018-05-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre assistance technique en matière de qualité environnementale «amoqe» dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530762
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228840
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).
Départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95).
Départements Seine-et-Marne (77) et Essonne (91).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SAERP, 90-92 avenue Général Leclerc, 93500 Pantin.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: SA SCOP Étamine, mandataire du groupement
Numéro d'enregistrement national: 424 731 248 00060
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.etamine.coop/ 🌏
Nom: Enexco, cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 51152037100010
Adresse postale: 18 quai Général Sarrail
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Adresse Internet: http://www.enexco.fr/ 🌏
Nom: EODD Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 38381266600071
Adresse postale: parc Gratte-Ciel, 13-19 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: http://www.eodd.fr/ 🌏
Nom: S'Pace Environnement
Numéro d'enregistrement national: 319 294 351 00055
Adresse postale: 111 rue Molière
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: http://www.groupe-seca.com 🌏
Nom: H3C Energies, mandataire du groupement
Numéro d'enregistrement national: 477 913 487 00021
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Adresse Internet: http://www.h3c-energies.com/ 🌏
Nom: SAS Airt Contrôle, cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 538376492
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: http://www.airtcontrole.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sofiane Elkhou, 90-92 avenue du Général Leclerc, F — 93500 Pantin, Tél: +33 183653748, courriel: s.elkhou@saerp.fr — Fax: +33 184670091
Source: OJS 2018/S 232-530762 (2018-11-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Fournisseurs:
Enexco, cotraitant EODD ingénieurs conseils H3C Energies, mandataire du groupement S'Pace Environnement SA SCOP Étamine, mandataire du groupement SAS Airt Contrôle, cotraitant
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique