Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de conseil et d'accompagnement sur le secteur de la prévention de la perte d'autonomie

Cnavts de Paris

Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont des prestations de services: prestations intellectuelles: conseils en affaires et en gestion et services connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-26 Avis de marché
2019-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 2018-373-004
Brève description:
Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont des prestations de services: prestations intellectuelles: conseils en affaires et en gestion et services connexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robbe@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575813
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appui à la structuration
Numéro du lot: 1
Brève description:
Selon le stade de maturité du projet, un appui stratégique pourra être proposé pour structurer le business plan ou le business model, positionner l'offre, conseiller sur les questions juridiques et de gouvernance, déterminer le marché cible, structurer une offre commerciale ou affiner la proposition de valeur du projet.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 706 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Booster le projet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le porteur sera accompagné dans la montée en charge et le développement de son projet.
Valeur estimée hors TVA: 1 177 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évaluation d'impact
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objectif de ce lot est d'une part d'évaluer les effets d'un pôle de compétitivité virtuel sur l'impact social généré par les projets accompagnés et, d'autre part, de doter les projets accompagnés d'outils personnalisés leur permettant de suivre leur impact social sur le long-terme.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tester le projet: Île-de-France et Outre-mer
Numéro du lot: 4.1
Brève description:
Le porteur de projet sera accompagné dans le test de son produit/service auprès de son public cible.
L'objectif sera de sonder l'intérêt porté à l'offre via une étude de réceptivité et de le faire évoluer en fonction des besoins et attentes identifiés.
Valeur estimée hors TVA: 376 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Tester le projet: Nord-Est
Numéro du lot: 4.2
Intitulé du lot: Tester le projet: Sud-Est
Numéro du lot: 4.3
Intitulé du lot: Tester le projet: Sud-Ouest
Numéro du lot: 4.4
Intitulé du lot: Tester le projet: Nord-Ouest
Numéro du lot: 4.5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 31
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Adresse postale: 19 rue de Paris
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Nom du pouvoir adjudicateur: Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Contact
Point de contact: M. Sebastien Robbe
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: joly.elizabeth@ccmsa.msa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.msa.fr 🌏
Courrier électronique: achats-gie@agirc-arrco.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV
Adresse postale: Adresses mentionnées ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2018/S 249-575813 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil et d'accompagnement sur le secteur de la prévention de la perte d'autonomie dans le cadre d'un dispositif de soutien à des porteurs de projets innovants dans le champ de la Silver Autonomie.
Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431881
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575813
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appui stratégique pour structurer le business plan ou le business model, positionner l'offre, conseiller sur les questions juridiques et de gouvernance, déterminer le marché cible, structurer une offre commerciale ou affiner la proposition de valeur du projet.
Afficher plus
Conseils en communication, commercialisation, diversification et financement.
Évaluer l'impact généré par les prestations d'accompagnement et doter les projets accompagnés d'outils personnalisés leur permettant de suivre leur impact social sur le long-terme
Intitulé du lot: Tester le projet: Île-de-France et Outre-Mer
Brève description: Conseils pour tester le produit/service accompagné auprès de son public cible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur developpement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: ELLYX Scop ARL
Commune postale: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Medialis
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: Silver Valley
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Nom: SIA Partners
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: Sensecube
Valeur totale du marché: 44 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Centre d'innovation et d'usages en Santé
Commune postale: Nice
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
57 000 EUR 💰
Nom: Groupe SOS Consulting
groupe SOS Pulse
Agf scop
Commune postale: Vaux-en-Velin
Nom: Enoving
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Nom: Collectif Impact Lawyers
La Machinerie
Commune postale: Amiens
Nom: Presscode
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 69 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Public Impact Management
AARPI Baron, Aidenbaum et associés
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Sarl kimso
SAS INCO Ventures
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
85 000 EUR 💰
Nom: Madopa
Commune postale: Troyes
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Nom: Centre d'innovation et d'usage en santé
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
73 000 EUR 💰
Nom: Pôle de gérontologie et d'innovation Bourgogne-Franche-Comté (Pgi)
Commune postale: Besançon
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Nom: Innov' Autonomie
Commune postale: Nancy
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Nom: Université de technologie de Troyes
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Université Jean Monnet
Commune postale: Saint-Étienne
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: Association Le Centsept
Commune postale: Lyon
Nom: vaa Conseil
association I-Care Cluster
Valeur totale du marché: 99 000 EUR 💰
Nom: TASDA—- technopole Alpes Santé à Domicile et Autonomie
Commune postale: Grenoble
Valeur totale du marché: 119 000 EUR 💰
Nom: Calyxis
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Nom: Médialis
Valeur totale du marché: 97 000 EUR 💰
Nom: Fondation i2ml Institut Méditerranéen des Métiers de la Longévité
Commune postale: Nîmes
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Nom: Centre communal d'action sociale de Lattes
Commune postale: Lattes
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Techsap ouest
Commune postale: Alençon
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
128 000 EUR 💰
Nom: Kyomed
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
10
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 177-431881 (2019-09-11)