Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont des prestations de services: prestations intellectuelles: conseils en affaires et en gestion et services connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Sebastien Robbe
Courrier électronique: sebastien.robbe@cnav.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.lassuranceretraite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Adresse postale: 19 rue de Paris
Commune postale: Bobigny
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)”
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de conseil et d'accompagnement sur le secteur de la prévention de la perte d'autonomie
2018-373-004”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont des prestations de services: prestations intellectuelles: conseils en affaires et en gestion et...”
Brève description
Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont des prestations de services: prestations intellectuelles: conseils en affaires et en gestion et services connexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à la structuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Selon le stade de maturité du projet, un appui stratégique pourra être proposé pour structurer le business plan ou le business model, positionner l'offre,...”
Description du marché
Selon le stade de maturité du projet, un appui stratégique pourra être proposé pour structurer le business plan ou le business model, positionner l'offre, conseiller sur les questions juridiques et de gouvernance, déterminer le marché cible, structurer une offre commerciale ou affiner la proposition de valeur du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 706 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Booster le projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le porteur sera accompagné dans la montée en charge et le développement de son projet.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 177 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluation d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objectif de ce lot est d'une part d'évaluer les effets d'un pôle de compétitivité virtuel sur l'impact social généré par les projets accompagnés et,...”
Description du marché
L'objectif de ce lot est d'une part d'évaluer les effets d'un pôle de compétitivité virtuel sur l'impact social généré par les projets accompagnés et, d'autre part, de doter les projets accompagnés d'outils personnalisés leur permettant de suivre leur impact social sur le long-terme.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tester le projet: Île-de-France et Outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.1
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Le porteur de projet sera accompagné dans le test de son produit/service auprès de son public cible.
L'objectif sera de sonder l'intérêt porté à l'offre via...”
Description du marché
Le porteur de projet sera accompagné dans le test de son produit/service auprès de son public cible.
L'objectif sera de sonder l'intérêt porté à l'offre via une étude de réceptivité et de le faire évoluer en fonction des besoins et attentes identifiés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tester le projet: Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tester le projet: Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tester le projet: Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tester le projet: Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.5
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 31
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV”
Adresse postale: Adresses mentionnées ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 249-575813 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil et d'accompagnement sur le secteur de la prévention de la perte d'autonomie dans le cadre d'un dispositif de soutien à des porteurs...”
Brève description
Prestations de conseil et d'accompagnement sur le secteur de la prévention de la perte d'autonomie dans le cadre d'un dispositif de soutien à des porteurs de projets innovants dans le champ de la Silver Autonomie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Appui stratégique pour structurer le business plan ou le business model, positionner l'offre, conseiller sur les questions juridiques et de gouvernance,...”
Description du marché
Appui stratégique pour structurer le business plan ou le business model, positionner l'offre, conseiller sur les questions juridiques et de gouvernance, déterminer le marché cible, structurer une offre commerciale ou affiner la proposition de valeur du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Conseils en communication, commercialisation, diversification et financement.
Description du marché:
“Évaluer l'impact généré par les prestations d'accompagnement et doter les projets accompagnés d'outils personnalisés leur permettant de suivre leur impact...”
Description du marché
Évaluer l'impact généré par les prestations d'accompagnement et doter les projets accompagnés d'outils personnalisés leur permettant de suivre leur impact social sur le long-terme
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Tester le projet: Île-de-France et Outre-Mer
Description
Description du marché: Conseils pour tester le produit/service accompagné auprès de son public cible.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur developpement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040101
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ELLYX Scop ARL
Commune postale: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040102
Nom et adresse du contractant
Nom: Medialis
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040103
Nom et adresse du contractant
Nom: Silver Valley
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.004104
Nom et adresse du contractant
Nom: SIA Partners
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040105
Nom et adresse du contractant
Nom: Sensecube
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040201
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 250 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040202
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'innovation et d'usages en Santé
Commune postale: Nice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040203
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
9️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SOS Consulting
Nom: groupe SOS Pulse
Nom: Agf scop
Commune postale: Vaux-en-Velin
Nom: Enoving
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Nom: Collectif Impact Lawyers
Nom: La Machinerie
Commune postale: Amiens
Nom: Presscode
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040205
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Public Impact Management
Nom: AARPI Baron, Aidenbaum et associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040301
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl kimso
Nom: SAS INCO Ventures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040401
Numéro d'identification du lot: 4.1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040402
Nom et adresse du contractant
Nom: Madopa
Commune postale: Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040403
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'innovation et d'usage en santé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040404
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040501
Numéro d'identification du lot: 4.2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pôle de gérontologie et d'innovation Bourgogne-Franche-Comté (Pgi)
Commune postale: Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040502
Nom et adresse du contractant
Nom: Innov' Autonomie
Commune postale: Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040503
Nom et adresse du contractant
Nom: Université de technologie de Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040504
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040601
Numéro d'identification du lot: 4.3
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Université Jean Monnet
Commune postale: Saint-Étienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040602
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Le Centsept
Commune postale: Lyon
Nom: vaa Conseil
Nom: association I-Care Cluster
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040603
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040604
Nom et adresse du contractant
Nom: TASDA—- technopole Alpes Santé à Domicile et Autonomie
Commune postale: Grenoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040701
Numéro d'identification du lot: 4.4
Nom et adresse du contractant
Nom: Calyxis
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040702
Nom et adresse du contractant
Nom: Médialis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040703
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation i2ml Institut Méditerranéen des Métiers de la Longévité
Commune postale: Nîmes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040704
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre communal d'action sociale de Lattes
Commune postale: Lattes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040801
Numéro d'identification du lot: 4.5
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Techsap ouest
Commune postale: Alençon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018.373.0040804
Nom et adresse du contractant
Nom: Kyomed
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 177-431881 (2019-09-11)