La présente consultation concerne des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence d'amiante dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics amiante dans tous les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon
AOOPSVACCDiagnostics...”
Titre
Accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics amiante dans tous les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon
AOOPSVACCDiagnostics Amiante bâtiments2018
La présente consultation concerne des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence d'amiante dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est situé dans différents sites communaux et dans leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).”
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché portent sur des prestations de diagnostics amiante dans tous les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter à l'article II.2.7
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant.
Minimum annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 320 000 EUR TTC. Les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant.
Minimum annuel de 80 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 320 000 EUR TTC. Les prestations seront réglées conformément aux postes de prix décrits au BPUF contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016) — Certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le
candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-Bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— diagnostic amiante: certificat de qualification professionnelle avec mention certifié par un organisme accrédité dans les conditions fixées par l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état des conservations des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages de toutes natures (corporels, matériels, immatériels) causés soit du fait des matériels, soit par l'exécution des prestations objet du marché et notamment respecter les prescriptions de l'article R. 271.2 du code de la construction et de l'habitation.
Il doit justifier, dans un délai de 16 jours à compter de la notification du marché qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant les responsabilités couvertes avec les plafonds de garantie pour chaque type de responsabilités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2020
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle...”
Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l' accord-cadre (Acte d'attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II -1-5) annoncée en euros (HT) pour une durée d'1 an. Les prestations seront réglées conformément aux postes de prix décrits au BPUF contractuel. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur
Technique sur 8 points. Il est prévu une avance (cf. Art 15.2 du CCAP)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art l. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art l. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: cf.coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 171-388728 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 494363383📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence d'amiante dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville...”
Brève description
La consultation concerne des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence d'amiante dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon.
Le lieu d'exécution des prestations est situé dans différents sites communaux et dans leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 280 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de diagnostics destinés à recherche la présence d'amiante dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon. Minimum annuel en...”
Description du marché
Prestations de diagnostics destinés à recherche la présence d'amiante dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon. Minimum annuel en euros (TTC): 80 000 EUR/Maximum annuel en euros (TTC): 320 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse...”
Description des options
Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la...”
Informations complémentaires
Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points lui même sous pondéré en 2 sous-critères.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388728
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 215 RL 2018
Titre:
“Accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics amiante dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Wegroup (anciennement ARI Expertises)
Adresse postale: 73 rue de Saint-Mandrier
Commune postale: Six Four-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 336 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel de l'attributaire (soit 55 280,00 EUR HT).
Le montant V.2.4) du présent avis représente le montant (TTC) du BPUF valant DENC de l'attributaire.
Par acte en date du 28.6.2018 déposé au greffe du tribunal de commerce de Marseille le 14.11.2018, la société ARI Expertises a changé de dénomination sociale et devient Wegroup.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Ce marché a été signé le 24.1.2019 et notifié le 29.1.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 026-058338 (2019-02-01)