Accord-cadre à commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, et Esris)
GIE Poly-ouvrages
Les prestations sont les suivantes (le détail est précisé dans le dossier de consultation):
— la réalisation de diagnostics amiante,
— la réalisation d'un Constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
— la réalisation d'un Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— la réalisation d'un diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz,
— la réalisation d'un diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité,
— la réalisation d'un État des servitudes «risques» et d'information sur les sols (Esris),
— la réalisation d'un «diagnostic termite»,
— la réalisation d'un diagnostic loi Carrez/Boutin.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-23 | Avis de marché |
| 2018-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Poly-Ouvrages
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com/ 🌏
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179161
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: LogiOuest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Logirep: agences 93 — 95
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Logirep: agences 76 — 27
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Logirep: agences 78 — 91 — 92 — 94
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements: Option au sens de l'article 16 II du décret nº 2016-360 et Art. 13 du décret n
Intitulé du lot: Trois Moulins Habitat: agence nord (Seine-et-Marne)
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Trois Moulins Habitat: agence sud (Seine-et-Marne)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Trois Moulins Habitat: département 66 et 11
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Suresnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81855822300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Poly-Ouvrages
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Polylogis
Adresse Internet: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 080-179161 (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Brève description:
Les prestations sont les suivantes (le détail est précisé dans le dossier de consultation):
— la réalisation de diagnostics amiante,
— la réalisation d'un Constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
— la réalisation d'un Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— la réalisation d'un diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz,
— la réalisation d'un diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité,
— la réalisation d'un État des servitudes «risques» et d'information sur les sols (Esris),
— la réalisation d'un «diagnostic termite»,
— la réalisation d'un diagnostic loi Carrez/Boutin.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Poly-Ouvrages
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com/ 🌏
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179161
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
lot 1: LogiOuest — 2 attributaires maximum,
lot 2: LogiRep 93/95 — 3 attributaires maximum,
lot 3: LogiRep 76/27 — 3 attributaires maximum,
lot 4: LogiRep 78.91.94/92 — 3 attributaires maximum,
lot 5: Trois Moulins Habitat: agence nord — 3 attributaires maximum,
lot 6: Trois Moulins Habitat: agence sud — 3 attributaires maximum,
lot 7: Trois Moulins Habitat: 66/11 — 3 attributaires maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont les suivantes (le détail est précisé dans le dossier de consultation):
— la réalisation de diagnostics amiante,
— la réalisation d'un Constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
— la réalisation d'un Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— la réalisation d'un diagnostic de l'état de l'installation intérieure…
… de gaz,
… d'électricité,
— la réalisation d'un État des servitudes «risques» et d'information sur les sols (Esris),
— la réalisation d'un «diagnostic termite»,
— la réalisation d'un diagnostic loi Carrez/Boutin.
Intitulé du lot: LogiOuest
Numéro du lot: 1
Brève description:
— réalisation de diagnostics amiante,
— réalisation d'un Constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
— réalisation d'un Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— réalisation d'un diagnostic de l'état de l'installation intérieure…
… de gaz,
… d'électricité,
— réalisation d'un État des servitudes «risques» et d'information sur les sols (ESRIS),
— réalisation d'un «État de l'installation d'assainissement non-collectif»,
Description des renouvellements:
Option au sens de l'article 16 II du décret n
Reconduction tacite 3 fois pour des périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Logirep: agences 76 — 27
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Logirep: agences 78 — 91 — 92 — 94
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements: Option au sens de l'article 16 II du décret nº 2016-360 et Art. 13 du décret n
Intitulé du lot: Trois Moulins Habitat: agence nord (Seine-et-Marne)
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
Option au sens de l'article 16 Ii du décret n
Reconduction tacite 3 fois pour des périodes de un an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Trois Moulins Habitat: département 66 et 11
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation de port de carte d'identité professionnelle, remplie datée et signée par la personne habilitée.
Formulaire DC 1 (lettre de candidature ou équivalent) rempli, daté et signé.
Formulaire DC 2 (déclaration du candidat ou équivalent) rempli, daté et signé.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis).
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Un document certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilan du dernier exercice,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les attestations de formation en sous-section 4,
— les modes opératoires obligatoirement validés par la médecine du travail et déposés à l'inspection du travail,
— si certains modes opératoires ne sont pas encore validés, nous vous remercions de bien vouloir en préciser la raison, et les dates de validation prochaines.
Moyens techniques à disposition du candidat:
— dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations…
… «amiante»,
… «plomb»,
… «DPE»,
… «électricité»,
… «gaz».
Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des marchés et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Suresnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81855822300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Poly-Ouvrages
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Polylogis
Adresse Internet: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
lot 1: LogiOuest — 2 attributaires maximum,
lot 2: LogiRep 93/95 — 3 attributaires maximum,
lot 3: LogiRep 76/27 — 3 attributaires maximum,
lot 4: LogiRep 78.91.94/92 — 3 attributaires maximum,
lot 5: Trois Moulins Habitat: agence nord — 3 attributaires maximum,
lot 6: Trois Moulins Habitat: agence sud — 3 attributaires maximum,
lot 7: Trois Moulins Habitat: 66/11 — 3 attributaires maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 080-179161 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 133 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570212
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179161
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Trois Moulins habitat: agence nord (Seine-et-Marne)
Trois Moulins habitat: agence sud (Seine-et-Marne)
Trois Moulins habitat: département 66 et 11
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 218 292 EUR 💰
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 183 387 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial ADP
Adresse postale: 20 rue du Marché
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 129 326 EUR 💰
115 255 EUR 💰
99 815 EUR 💰
476 681 EUR 💰
422 777 EUR 💰
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 455 342 EUR 💰
Nom: Immodiag
Adresse postale: 22 rue Bernard Lathière
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 374 595 EUR 💰
403 737 EUR 💰
355 414 EUR 💰
302 985 EUR 💰
350 332 EUR 💰
285 244 EUR 💰
240 825 EUR 💰
275 297 EUR 💰
226 659 EUR 💰
75 424 EUR 💰
84 199 EUR 💰
73 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
17
18
15
13
8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PlyOuvrages
Source: OJS 2018/S 247-570212 (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 133 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570212
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179161
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans mini maxi. Les montants des estimations.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation d'un État des servitudes «risques» et d'information sur les sols (Esris),
Intitulé du lot: Logirep: agences 76-27
Trois Moulins habitat: agence nord (Seine-et-Marne)
Trois Moulins habitat: agence sud (Seine-et-Marne)
Trois Moulins habitat: département 66 et 11
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 218 292 EUR 💰
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 183 387 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial ADP
Adresse postale: 20 rue du Marché
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 129 326 EUR 💰
115 255 EUR 💰
99 815 EUR 💰
476 681 EUR 💰
422 777 EUR 💰
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 455 342 EUR 💰
Nom: Immodiag
Adresse postale: 22 rue Bernard Lathière
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 374 595 EUR 💰
403 737 EUR 💰
355 414 EUR 💰
302 985 EUR 💰
350 332 EUR 💰
285 244 EUR 💰
240 825 EUR 💰
275 297 EUR 💰
226 659 EUR 💰
75 424 EUR 💰
84 199 EUR 💰
73 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
17
18
15
13
8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PlyOuvrages
Source: OJS 2018/S 247-570212 (2018-12-19)
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