Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine singulier

DRSID Lyon

La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la Défense (ESID) de Lyon. Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du Maître d'Ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller,
— établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier,
— réalisation des visites,
— rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite,
— élaboration du bilan annuel des visites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2019-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ESID-18-232_235
Brève description:
La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la Défense (ESID) de Lyon. Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes: — recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du Maître d'Ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller, — établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier, — réalisation des visites, — rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite, — élaboration du bilan annuel des visites
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273235 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390559&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397200
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum annuel est défini ainsi: Mmaxannuel = 2 X Mdeoffre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la Défense (ESID) de Lyon. Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
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— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du Maître d'Ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller,
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— établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier,
— réalisation des visites,
— rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite,
— élaboration du bilan annuel des visites
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Ouvrages singuliers et immeubles passifs (dont 21 châteaux d'eau, 15 ouvrages maritimes ou fluviaux, pylônes et mats de 35 immeubles, + de 50 stands de tir, 227 immeubles passifs,…);
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum annuel est défini ainsi: Mmaxannuel = 2 X Mdeoffre
Intitulé du lot: Ouvrages horizontaux: Installations terminales embranchées 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouvrages horizontaux: chaussées aéronautiques (concerne 8 immeubles pour environ 206 hectares de chaussées);
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ouvrages d'art, ouvrages enterrés et souterrains, falaises et carrières souterraines (environ 70 ouvrages)
Numéro du lot: 4
Brève description:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du maître d'ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller,
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1: capacités économiques et financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Critère 2: capacités techniques: moyens humains et matériels.
Critère 3: capacités professionnelles: qualifications ou équivalent en relation avec la prestation objet du marché et / ou références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées les 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé des prestations, le montant du marché. Des attestations de bonne exécutions pourront être fournies à l'appui.
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Le candidat fournira une attestation de formation de son(ses) intervenant(s) dans le domaine de la pathologie des matériaux et structures
Critère 3: capacités professionnelles: qualifications ou équivalent en relation avec la prestation objet du marché et / ou références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées les 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé des prestations, le montant du marché. Des attestations de bonne exécutions pourront être fournies à l'appui. Le candidat fournira une attestation de formation de son(ses) intervenant(s) à l'évaluation des infrastructures et la maintenance des voies ferrées
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Critère 1: capacités économiques et financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années;
Critère 2: capacités techniques: moyens humains et matériels;
Critère 3: capacités professionnelles: qualifications ou équivalent en relation avec la prestation objet du marché et / ou références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées les 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé des prestations, le montant du marché. Des attestations de bonne exécutions pourront être fournies à l'appui. Le candidat fournira une attestation de formation de son(ses) intervenant(s) à la méthode dite «Indice de service» délivrée par le Service technique de l'aviation civile (STAC). Il justifiera également de sa capacité à intervenir sur une plate-forme aéronautique
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis sera transmis au moins 6 mois avant le terme de la dernière année du marché
Les candidatures peuvent être transmises sous format papier par voie postale: ESID de Lyon, bureau achat infrastructure/section achats maintenance — BP 97423 — 69347 Lyon Cedex 7 par porteur: ESID de Lyon, bureau achat infrastructure/section achats maintenance — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon.
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Le candidat s'adressera obligatoirement au poste de sécurité du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 11:00. Par voie électronique: exclusivement sur la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence Esid-18-232_235
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Toute demande de renseignement complémentaire devra être obligatoirement transmise sur la plate-forme des achats de l'état sur le site précité.
Le présent marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300. À ce titre, la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture impérative des documents qui suivent:
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— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— la fiche de demande de contrôle élémentaire intégralement renseignée,
— la déclaration individuelle,
— la clause de sécurité «Contrat sensible» datée et signée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 175-397200 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon. Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes: — recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du maître d'ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller, — établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier, — réalisation des visites, — rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite, — élaboration du bilan annuel des visites.
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Valeur totale du marché: 3773488.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269827
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397200
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum, montant maximum annuel HT: 545 514,72 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon. Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
Afficher plus
— élaboration du bilan annuel des visites.
Intitulé du lot: Ouvrages singuliers et immeubles passifs (dont 21 châteaux d'eau, 15 ouvrages maritimes ou fluviaux, pylônes et mats de 35 immeubles, + de 50 stands de tir, 227 immeubles passifs, ...)
Informations complémentaires:
Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum, montant maximum annuel HT: 545 514,72 EUR.
Intitulé du lot: Ouvrages horizontaux: installations terminales embranchées 2
Ouvrages horizontaux: chaussées aéronautiques (concerne 8 immeubles pour environ 206 hectares de chaussées)
Informations complémentaires:
Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum, montant maximum annuel HT:…
… 194 200,00 EUR.
… 203 657,50 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Apave sud Europe (Mandataire)
Adresse postale: 8 rue Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon, CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Nom: Oxand France (cotraitant)
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.oxand.com 🌏
Valeur totale du marché: 2182058.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 18 rue Elie Pelas, immeuble Le Condorcet, CS 80132
Adresse Internet: http://www.artelia.com 🌏
Valeur totale du marché: 776 800 EUR 💰
Nom: Socotec construction (Mandataire)
Adresse postale: Immeuble Le Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier, CS 20732
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.com 🌏
Nom: Socotec infrastructure (cotraitant)
Valeur totale du marché: 814 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Référence
Informations complémentaires
Le lot 2 — ouvrages horizontaux: installations terminales embranchées 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Lyon Cedex03
Source: OJS 2019/S 110-269827 (2019-06-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Fournisseurs:
Apave sud Europe (Mandataire) Artelia Ville et Transport Oxand France (cotraitant) Socotec construction (Mandataire) Socotec infrastructure (cotraitant)