La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la Défense (ESID) de Lyon. Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du Maître d'Ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller,
— établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier,
— réalisation des visites,
— rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite,
— élaboration du bilan annuel des visites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine singulier
ESID-18-232_235”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les...”
Brève description
La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la Défense (ESID) de Lyon. Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du Maître d'Ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller,
— établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier,
— réalisation des visites,
— rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite,
— élaboration du bilan annuel des visites
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages singuliers et immeubles passifs (dont 21 châteaux d'eau, 15 ouvrages maritimes ou fluviaux, pylônes et mats de 35 immeubles, + de 50 stands de tir,...”
Titre
Ouvrages singuliers et immeubles passifs (dont 21 châteaux d'eau, 15 ouvrages maritimes ou fluviaux, pylônes et mats de 35 immeubles, + de 50 stands de tir, 227 immeubles passifs,…);
Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du Maître d'Ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller,
— établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier,
— réalisation des visites,
— rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite,
— élaboration du bilan annuel des visites
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: capacités économiques et financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Critère 2: capacités techniques: moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: capacités économiques et financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Critère 2: capacités techniques: moyens humains et matériels.
Critère 3: capacités professionnelles: qualifications ou équivalent en relation avec la prestation objet du marché et / ou références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées les 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé des prestations, le montant du marché. Des attestations de bonne exécutions pourront être fournies à l'appui.
Le candidat fournira une attestation de formation de son(ses) intervenant(s) dans le domaine de la pathologie des matériaux et structures
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum annuel est défini ainsi: Mmaxannuel =...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum annuel est défini ainsi: Mmaxannuel = 2 X Mdeoffre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages horizontaux: Installations terminales embranchées 2 partie (concerne 8 immeubles, avec 1 à 5 ouvrages par immeuble);” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: capacités économiques et financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Critère 2: capacités techniques: moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: capacités économiques et financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Critère 2: capacités techniques: moyens humains et matériels.
Critère 3: capacités professionnelles: qualifications ou équivalent en relation avec la prestation objet du marché et / ou références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées les 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé des prestations, le montant du marché. Des attestations de bonne exécutions pourront être fournies à l'appui. Le candidat fournira une attestation de formation de son(ses) intervenant(s) à l'évaluation des infrastructures et la maintenance des voies ferrées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages horizontaux: chaussées aéronautiques (concerne 8 immeubles pour environ 206 hectares de chaussées);” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: capacités économiques et financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années;
Critère 2: capacités techniques: moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: capacités économiques et financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années;
Critère 2: capacités techniques: moyens humains et matériels;
Critère 3: capacités professionnelles: qualifications ou équivalent en relation avec la prestation objet du marché et / ou références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées les 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé des prestations, le montant du marché. Des attestations de bonne exécutions pourront être fournies à l'appui. Le candidat fournira une attestation de formation de son(ses) intervenant(s) à la méthode dite «Indice de service» délivrée par le Service technique de l'aviation civile (STAC). Il justifiera également de sa capacité à intervenir sur une plate-forme aéronautique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages d'art, ouvrages enterrés et souterrains, falaises et carrières souterraines (environ 70 ouvrages)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de...”
Description du marché
Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du maître d'ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller,
— établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier,
— réalisation des visites,
— rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite,
— élaboration du bilan annuel des visites
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: capacités économiques et financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années;
Critère 2: capacités techniques: moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: capacités économiques et financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années;
Critère 2: capacités techniques: moyens humains et matériels;
Critère 3: capacités professionnelles: qualifications ou équivalent en relation avec la prestation objet du marché et / ou références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées les 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé des prestations, le montant du marché. Des attestations de bonne exécutions pourront être fournies à l'appui.
Le candidat fournira une attestation de formation de son(ses) intervenant(s) dans le domaine de la pathologie des matériaux et structures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis sera transmis au moins 6 mois avant le terme de la dernière année du marché” Informations complémentaires
“Les candidatures peuvent être transmises sous format papier par voie postale: ESID de Lyon, bureau achat infrastructure/section achats maintenance — BP...”
Les candidatures peuvent être transmises sous format papier par voie postale: ESID de Lyon, bureau achat infrastructure/section achats maintenance — BP 97423 — 69347 Lyon Cedex 7 par porteur: ESID de Lyon, bureau achat infrastructure/section achats maintenance — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon.
Le candidat s'adressera obligatoirement au poste de sécurité du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 11:00. Par voie électronique: exclusivement sur la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence Esid-18-232_235
Toute demande de renseignement complémentaire devra être obligatoirement transmise sur la plate-forme des achats de l'état sur le site précité.
Le présent marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300. À ce titre, la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture impérative des documents qui suivent:
— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— la fiche de demande de contrôle élémentaire intégralement renseignée,
— la déclaration individuelle,
— la clause de sécurité «Contrat sensible» datée et signée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://greffe.ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 175-397200 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine singulier.
ESID-18-232_235”
Brève description:
“La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les...”
Brève description
La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon. Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du maître d'ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller,
— établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier,
— réalisation des visites,
— rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite,
— élaboration du bilan annuel des visites.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3773488.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages singuliers et immeubles passifs (dont 21 châteaux d'eau, 15 ouvrages maritimes ou fluviaux, pylônes et mats de 35 immeubles, + de 50 stands de tir,...”
Titre
Ouvrages singuliers et immeubles passifs (dont 21 châteaux d'eau, 15 ouvrages maritimes ou fluviaux, pylônes et mats de 35 immeubles, + de 50 stands de tir, 227 immeubles passifs, ...)
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les...”
Description du marché
La présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier et des immeubles passifs du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon. Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du maître d'ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller,
— établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier,
— réalisation des visites,
— rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite,
— élaboration du bilan annuel des visites.
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Informations complémentaires:
“Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum, montant maximum annuel HT: 545 514,72 EUR.” Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages horizontaux: installations terminales embranchées 2 partie (concerne 8 immeubles, avec 1 à 5 ouvrages par immeuble)” Description
Description du marché:
“Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de...”
Description du marché
Les missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— recueil des informations documentaires (plan de situation, plan de masse, vues diverses, détails de construction, cahier des charges de construction, notes de calcul, rapports divers) éventuellement disponibles auprès du maître d'ouvrage et relatives au patrimoine à surveiller,
— établissement du calendrier des visites du patrimoine singulier,
— réalisation des visites,
— rédaction du rapport circonstancié pour chaque visite,
— élaboration du bilan annuel des visites.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages horizontaux: chaussées aéronautiques (concerne 8 immeubles pour environ 206 hectares de chaussées)” Description
Informations complémentaires:
“Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum, montant maximum annuel HT: 194 200,00 EUR.”
Informations complémentaires:
“Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum, montant maximum annuel HT: 203 657,50 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DR005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine singulier — lot 1: ouvrages singuliers — immeubles passifs”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave sud Europe (Mandataire)
Adresse postale: 8 rue Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon, CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.apave.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Oxand France (cotraitant)
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.oxand.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2182058.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19DR006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine singulier — lot 3 — ouvrages horizontaux: chaussées aéronautiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 18 rue Elie Pelas, immeuble Le Condorcet, CS 80132
URL: http://www.artelia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 92 060 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Surveillance technique du patrimoine Sous traitant déclaré à l'offre: itarmac
3️⃣
Numéro de contrat: 19DR007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine singulier — lot 4: ouvrages d'art enterrés et souterrains, falaises et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine singulier — lot 4: ouvrages d'art enterrés et souterrains, falaises et carrières souterraines
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction (Mandataire)
Adresse postale: Immeuble Le Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier, CS 20732
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.socotec.com🌏
Nom: Socotec infrastructure (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 814 630 💰
4️⃣
Numéro de contrat: ESID-18-233
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine singulier — lot 2: ouvrages horizontaux: installations terminales...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine singulier — lot 2: ouvrages horizontaux: installations terminales embranchées 2 partie
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot 2 — ouvrages horizontaux: installations terminales embranchées 2 partie a été déclaré sans suite.” Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex03
Source: OJS 2019/S 110-269827 (2019-06-07)