Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la métropole européenne de Lille
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la métropole européenne de Lille (MEL). Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 3 300 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la métropole européenne...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la métropole européenne de Lille
2018-DEA026C
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la métropole européenne...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la métropole européenne de Lille (MEL). Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 3 300 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire de la métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la métropole européenne de Lille.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la métropole européenne de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº SIRET ou lettre de candidature ou DC 1 — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº SIRET ou lettre de candidature ou DC 1 — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des 3 dernières années,
— titre d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services fournis au cours des 3 dernières années,
— titre d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“À ce titre, le candidat fournira respectivement:
— 1 certificat de capacité de conception ou d'utilisation d'un SIG d'au moins 10 000 objets ou attestation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
À ce titre, le candidat fournira respectivement:
— 1 certificat de capacité de conception ou d'utilisation d'un SIG d'au moins 10 000 objets ou attestation équivalente,
— 5 certificats de capacité en conception de réseau desservant une zone d'au moins 2 ha ou 1 certificat de capacité à l'exploitation d'un réseau d'assainissement d'au moins 2 000 équivalent habitants ou attestation équivalente,
— un diplôme de géomètre-expert foncier, délivré avec le contreseing du ministre de l'éducation nationale par une école reconnue par l'État.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://lillemetropole.achatpublic.com ou sur support papier dans les...”
Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://lillemetropole.achatpublic.com ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plateforme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel ans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel ans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-339119 (2018-08-01)
Informations complémentaires (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — CSP Services urbains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la Métropole européenne...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la Métropole européenne de Lille
2018-DEA026C
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la Métropole européenne...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte et l'intégration de données dans la base de données réseau assainissement de la Métropole européenne de Lille (MEL). Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 3 300 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 148-339119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Compte-tenu de la complexité du dossier de consultation à étudier, il a été décidé de reporter la date limite de réception des offres au 29.10.2018 à 12:00....”
Compte-tenu de la complexité du dossier de consultation à étudier, il a été décidé de reporter la date limite de réception des offres au 29.10.2018 à 12:00. Référence de publication initiale: BOAMP, avis nº 18-110189.
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Source: OJS 2018/S 178-404003 (2018-09-13)