Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP (1700346-R)

Région Ile-de-France

Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP, selon les conditions définies à l'article V.1 du règlement de la consultation. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord-cadre. Lieu(x) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin. La présente consultation fait suite à la relance de la procédure d'attribution de l'accord-cadre 1700346, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu d'offres aux coûts très excessifs et supérieurs à ceux pratiqués usuellement pour certaines missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiplus
• BTP Consultants
• Bureau Veritas Construction, mandataire du groupement. Bureau Veritas Exploitation SAS, cotraitant
• Qualiconsult SAS
• Qualiconsult SASU

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 1700346-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: Saerp, 90-92 avenue du général Leclerc, CS 40087
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: v.cohen@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653729 📞
Fax: +33 184670091 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294694&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294694&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063320
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

a) le pouvoir adjudicateur est région Île-de-France — 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen représentée par le mandataire SAERP, b) critères de jugement des offres: les critères pondérés de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article XII du règlement de la consultation, c) il est précisé que le téléchargement du règlement de la consultation (a minima) sur Maximilien au lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294694&orgAcronyme=t5y est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur durant la période de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité, d) marché faisant partie de l'expérimentation Marchés publics simplifiés (MPS)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1: départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géographique nº 1: départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 15.6.2018. Calendrier prévisionnel des reconductions: 15.6.2019/15.6.2020/15.6.2021. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.

Intitulé du lot: Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77).
Intitulé du lot: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95).
Intitulé du lot: Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1

— document d'identification: la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1

Situation économique et financière:

— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires…

… global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

… du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— agrément de contrôle technique en cours de validité (domaines A1 et D),

— agréments du ministère de l'intérieur en cours de validité pour les vérifications techniques en ERP et IGH correspondant aux domaines d'accréditation Cofrac suivants (selon nomenclature applicable depuis le 1.7.2016): 1.1.3a/15.1.3/11.3.1 (Erp) — 15.1.4 (IGH) — agréments ou accréditations en cours de validité pour les vérifications relevant du code du travail requises au titre de l'accord-cadre en application du décret nº 88-1056 du 14.11.1988 modifié et du décret nº 2010-1016 du 30.8.2010 — les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): Qualibat 8711 et 8721.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Code de la construction et de l'habitation (articles L. 111-25 et R. 111-29)/Arrêté du 26.11.2009 (contrôle technique)/Arrêté du 11.12.2007 modifié (vérification ERP/IGH)/Agréments ou accréditations en cours de validité pour les vérifications relevant du code du travail (décret nº 88-1056 du 14.11.1988 modifié et du décret nº 2010-1016 du 30.8.2010).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saerp, 90-92 avenue du Général Leclerc - f-93697 Pantin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Valérie Cohen
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294694&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) le pouvoir adjudicateur est région Île-de-France — 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen représentée par le mandataire SAERP,

b) critères de jugement des offres: les critères pondérés de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article XII du règlement de la consultation,

c) il est précisé que le téléchargement du règlement de la consultation (a minima) sur Maximilien au lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294694&orgAcronyme=t5y est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur durant la période de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité,

d) marché faisant partie de l'expérimentation Marchés publics simplifiés (MPS)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 029-063320 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP, selon les conditions définies à l'article V.1 du règlement de la consultation. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord-cadre. Lieu(x) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin. La présente consultation fait suite à la relance de la procédure d'attribution de l'accord-cadre 1700346, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu d'offres aux coûts très excessifs et supérieurs à ceux pratiqués usuellement pour certaines missions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501985
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063320
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95)
Brève description: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Nom: Qualiconsult SASU
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 00535
Adresse postale: Europarc — 131 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Nom: Bureau Veritas Construction, mandataire du groupement. Bureau Veritas Exploitation SAS, cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 00950
Adresse postale: 9 rue du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Nom: Batiplus
Numéro d'enregistrement national: 392 554 200 00072
Adresse postale: immeuble Le Méliès — 261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Adresse Internet: http://www.batiplus.net 🌏
Nom: Qualiconsult SAS
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: BTP Consultants
Numéro d'enregistrement national: 408 422 525 00019
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, Saint-Quentin-en-Yvelines
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Adresse Internet: http://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Adresse postale: Europarc — 131 chemins des Bassins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2018/S 219-501985 (2018-11-12)

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