Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics et repérages amiante patrimoine RLF 6 lots

Résidences le logement des fonctionnaires

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics et repérages amiante patrimoine RLF 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Qui ?

• Résidences le logement des fonctionnaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Amiante
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics et repérages amiante patrimoine RLF 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences le logement des fonctionnaires
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://http.rlf-rj.com.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf-residences.fr 📧
Téléphone: +33 144377068 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OzzGYhM4VU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273427
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le montant estimé des lots est sur 4 ans. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation à la demande des diagnostics et repérages amiante dans les résidences RLF situées à Paris (environ trente résidences).

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an, durée totale de l'accord-cadre: 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: départements 77, 78, 91 et 95
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation à la demande des diagnostics et repérages amiante au sein des résidences RLF situées dans les départements 77, 78, 91 et 95 (environ 15 résidences).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: département 93
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation à la demande des diagnostics et repérages amiante pour les résidences situées dans le département 93 (environ 15 résidences).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: département 94
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation à la demande des diagnostics et repérages amiante dans les résidences RLF situées dans le département 94 (environ 15 résidences).

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an le marché, durée totale de l'accord-cadre: 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 5: département 92
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation à la demande des diagnostics et repérages amiante au sein des résidences RLF situées dans le département 92 (environ 30 résidences).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: département 33
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation à la demande des diagnostics et repérages amiante dans les résidences RLF situées dans le département 33 (6 résidences).

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconduction de 1 an, durée totale de l'accord-cadre: 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Fiche de synthèse des documents administratifs à remplir, lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat individuel ou en groupement (DC2), extrait Kbis de moins de 3 mois, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, attestation d'assurance en cours de validité responsabilité civile et décennale, nom coordonnées d'un responsable du dossier de candidature, copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. Le chiffre d'affaires doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et le candidat doit disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité à prendre le marché de façon pérenne.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pendant les 3 dernières années, la liste des principales prestations équivalentes à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations de formation en sous-section 4 de chaque intervenant, les effectifs doivent être d'un niveau suffisant garantissant la capacité à prendre le marché de façon pérenne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 120-273427 (2018-06-22)

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