Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de la station d'épuration
Ville de Saint-Denis-les-Bourg
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de la station dépuration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-12 | Avis de marché |
| 2019-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: Exploitationstep
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de la station dépuration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis-les-Bourg
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Code postal: 01000
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.stdenislesbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@stdenislesbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451831
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10.10.2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451831 (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: Exploitationstep
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de la station dépuration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis-les-Bourg
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Code postal: 01000
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.stdenislesbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@stdenislesbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451831
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du présent marché. L'accord-cadre pourra être reconduit par tranche d'1 année pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. La reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10.10.2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451831 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 029 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Denis les bourg
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Contact
Téléphone: +33 474242464 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003809
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451831
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Suez Eau France SA
Adresse postale: 126 chemin du Derontet
Commune postale: Beligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478987878 📞
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-FR 🌏
Valeur totale du marché: 354 029 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 003-003809 (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 029 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Denis les bourg
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Contact
Téléphone: +33 474242464 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003809
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451831
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Suez Eau France SA
Adresse postale: 126 chemin du Derontet
Commune postale: Beligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478987878 📞
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-FR 🌏
Valeur totale du marché: 354 029 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 003-003809 (2019-01-03)
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