Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de la station d'épuration
EXPLOITATIONSTEP”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de la station dépuration.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations feront l'objet d'un...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du présent marché. L'accord-cadre pourra être reconduit par...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du présent marché. L'accord-cadre pourra être reconduit par tranche d'1 année pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. La reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10.10.2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 199-451831 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Denis les bourg
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Téléphone: +33 474242464📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 029 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451831
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de la station d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SA
Adresse postale: 126 chemin du Derontet
Commune postale: Beligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478987878📞
Fax: +33 478080161 📠
Région: Ain🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 029 💰
Source: OJS 2019/S 003-003809 (2019-01-03)