Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de levés topographiques, de géoréférencement et de détection multiréseaux pour la Communauté d'agglomération Pays Basque
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de levés topographiques, de géoréférencement et de détection multiréseaux pour la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de levés topographiques, de géoréférencement et de détection multiréseaux pour la Communauté...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de levés topographiques, de géoréférencement et de détection multiréseaux pour la Communauté d'agglomération Pays Basque
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de prestations de levés topographiques, de géoréférencement et de détection multiréseaux pour la Communauté...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de levés topographiques, de géoréférencement et de détection multiréseaux pour la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé en 1 position pour plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots issus de son ordre de préférence joint à son offre.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 — territoire du Pôle territorial Sud Pays Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de levés topographiques, de géoréférencement et de détection multiréseaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois 1 an, dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas...”
Description des renouvellements
Le marche sera reconductible par tacite reconduction 3 fois 1 an, dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération Pays Basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
En application de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, si les conditions permettant la passation de ces marchés sont réunies.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 120 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 — territoire du Pôle territorial Côte Basque-Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3 — secteur URA, Espelette, Souraide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 4 — Pôle territorial de Bidache, SIAEP Arberoue, SIAEP Macaye-Louhossoa, SIAEP Mendionde-Bonloc, Hélette, Hasparren” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5 — Pays de Mixe, SIA Saint-Palais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 6 — SIAEP Pays de Soule, Haute-Soule
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 7: SIAEP Ostibarret, SIAEP Ahaxe-Mendive-Lecumberry, SIAEP Ainhice, SIAEP Saint-Jean-le-Vieux, Bussunaritz, communes de la Vallée de la Nive” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, F et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement fournira, en annexe du DC2, les informations et/ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement fournira, en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:
— références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et la destinataire public ou privé;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— les attestations des cartes professionnelles FNTP suivantes ou équivalent:
—— attestation de faire partie de l'Ordre des géomètres (OGE) ou de la Chambre nationale des géomètres topographes avec le numéro d'affiliation,
—— certification en détection des réseaux conformément à l'article du 19.2.2013,
—— Certificat en vigueur d'aptitude à travailler en espace confiné (CATEC).
À défaut, et dans le cas où l'entreprise serait potentiellement attributaire du marché, le candidat devra préciser dans son offre un engagement écrit afin d'obtenir le CATEC dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché. Attestation de compétence AIPR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant d'un besoin récurrent, le présent marché est susceptible de renouvellement à l'échéance du marché.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Cas particuliers d'attribution de plus de 2 lots à un même candidat:
1) un candidat ayant été désigné attributaire de 2 lots, au regard de son classement et de son ordre de préférence d'attribution, pourra se voir attribuer des lots supplémentaires pour lesquels il est le seul candidat;
2) en cas d'attribution de 2 lots à tous les candidats, les lots restants seront attribués au candidat classé en 1 position sur ces lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 237-541664 (2018-12-06)