Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de de géomètre sur le territoire d'Hydreaulys

Hydreaulys

La présente consultation a pour objet la réalisation de levés topographiques de voiries et d'ouvrages d'assainissement ainsi que des prestations d'investigations complémentaires et de marquage-piquetage des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Qui ?

• Hydreaulys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2018-15/16/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydreaulys
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.etaso.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.chaulet@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164951
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

a) Délais d'exécution Les délais d'exécution des prestations sont indiqués aux articles 9 de l'acte d'engagement et 10 du CCAP. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet. B) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives. C) Date d'ouverture des plis La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Levés topographiques de voiries et d'ouvrages d'assainissement en réseau non-visitable (< 1,60 m)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. L'Accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.

Intitulé du lot: Levés topographiques d'ouvrages d'assainissement en réseau visitable (â¥1,60 m)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'investigations complémentaires et de marquage-piquetage des réseaux concessionnaires
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nb: En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.

Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:

1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire Dc1, dans sa version mise à jour le 31 mars 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;

2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation;

8) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature;

9) Présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

10) Niveaux minimum de capacité:

10.1) Pour le lot nº 2 uniquement:

A) Certification CATEC du personnel intervenant.

10.2) Pour le lot nº 3 uniquement:

A) Certification conforme à l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.etaso.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Délais d'exécution

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués aux articles 9 de l'acte d'engagement et 10 du CCAP. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet.

B) Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives.

C) Date d'ouverture des plis

La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 074-164951 (2018-04-13)

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