Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (Pmmcu)

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par PMMCU. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) décomposé en 3 lots. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions définies à l'article 1.6 du CCAP. Ainsi, la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: le 1 attributaire disposera de 45 % du montant de commandes; le 2 attributaire disposera de 35 % du montant de commandes; le 3 attributaire disposera de 20 % du montant de commandes. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 200 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGT
• Geofit Expert
• Geopole
• Geosat

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2018018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076545
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations foncières.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: Cf. reconductions.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Élaboration de plans de voirie et bathymétriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration de plans de voirie et bathymétriques.
Intitulé du lot: Élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
Numéro du lot: 3
Brève description: Élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compétences exigées: pour le lot nº 1, le candidat unique ou au moins l'un des membres du groupement doit être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts(OGE) et en possession de l'agrément du cadastre pour la rédaction des documents d'arpentage (ou DPMC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées au budget principal ou à l'un des budgets annexes de PMMCU (2 à 9) en section investissement. Modalité de paiement: mandat administratif ou par carte achat (si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. À cet effet, le fournisseur sera référencé par PMMCU et devra fournir à chaque achat la facturette Cb, assortie de la facture).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine — Service commande publique
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle (horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi fermeture à 16:30)
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086064 📞
Courrier électronique: s.elghazzali@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086479 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 035-076545 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par PMMCU. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum conclu avec plusieurs titulaires(3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) décomposé en 3 lots. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions définies à l'article 1.6 du CCAP. Ainsi, la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: le 1 Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142096
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076545
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Geopole
Adresse postale: 138 rue Pierre Ciffre
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 42 500 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 44 813 EUR 💰
Nom: Agt
Adresse postale: 74 av du Général de Gaulle
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Valeur totale du marché: 47 797 EUR 💰
37 013 EUR 💰
37 844 EUR 💰
78420.50 EUR 💰
10 772 EUR 💰
10 699 EUR 💰
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 10725.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 3 titulaires par lot pour une durée maximale de 4 ans.

Source: OJS 2019/S 061-142096 (2019-03-22)

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