Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (Pmmcu)
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par PMMCU. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) décomposé en 3 lots. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions définies à l'article 1.6 du CCAP. Ainsi, la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: le 1 attributaire disposera de 45 % du montant de commandes; le 2 attributaire disposera de 35 % du montant de commandes; le 3 attributaire disposera de 20 % du montant de commandes. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 200 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de Prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan méditerranée métropole...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de Prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU).
2018018
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par PMMCU. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum conclu avec plusieurs titulaires(3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) décomposé en 3 lots. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions définies à l'article 1.6 du CCAP. Ainsi, la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: le 1 attributaire disposera de 45 % du montant de commandes; le 2 attributaire disposera de 35 % du montant de commandes; le 3 attributaire disposera de 20 % du montant de commandes. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Prestations foncières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. reconductions.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de plans de voirie et bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élaboration de plans de voirie et bathymétriques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-076545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geopole
Adresse postale: 138 rue Pierre Ciffre
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 813 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agt
Adresse postale: 74 av du Général de Gaulle
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 797 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration de plans de voirie et bathymétriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 013 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 844 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78420.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 772 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 699 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10725.50 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 3 titulaires par lot pour une durée maximale de 4 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 061-142096 (2019-03-22)