Accord-cadre 201804 Services d'assurances pour l'université de Toulouse Jean Jaurès
Université Toulouse II — Jean Jaures
Accord-cadre 201804 Services d'assurances pour l'université de Toulouse Jean Jaurès.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-05 | Avis de marché |
| 2018-03-21 | Informations complémentaires |
| 2018-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 201804
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: 56 avenue de l'URSS, BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
Téléphone: +33 562252033 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101099
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements: Dans le courant de l'année 2023.
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques informatiques.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 2
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 2
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epscp
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse — Jean Jaurès
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 562252030 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 046-101099 (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 201804
Brève description:
Accord-cadre 201804 Services d'assurances pour l'université de Toulouse Jean Jaurès.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: 56 avenue de l'URSS, BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
Téléphone: +33 562252033 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101099
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements: Dans le courant de l'année 2023.
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques informatiques.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 2
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 2
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epscp
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse — Jean Jaurès
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 562252030 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 046-101099 (2018-03-05)
Informations complémentaires (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université Toulouse II - Jean Jaures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126707
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101099
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 057-126707 (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre 201804 services d'assurances pour l'université de Toulouse Jean Jaurès.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université Toulouse II - Jean Jaures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126707
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101099
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les renseignements administratifs et techniques ne pourront être obtenus pendant la période du 16 avril 2018 au 27 avril 2018 inclus et du 7 mai 2018 au 11 mai 2018. Durant ces périodes, aucune réponse aux questions posées par les candidats ne pourra être apportée par les services de l'université Toulouse Jean-Jaurès. Nous vous rappelons que la date de réception des offres est repoussée au mercredi 16 mai 2018
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Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332359.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II - Jean Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434611
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Cap et associes
Adresse postale: 16 avenue Arthur Millot, BP 95
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468251082 📞
Courrier électronique: carcassonne@mma.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 158616.90 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy — bât C, 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Téléphone: +33 442376363 📞
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 55424.25 EUR 💰
40968.54 EUR 💰
27630.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Valeur totale du marché: 29 628 EUR 💰
Nom: AXA France IARD / M. Janin thibault
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000 📞
Courrier électronique: service.prodesdabsudouest@axa.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20091.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
4
6
7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Mme Claire Gachet, secrétaire du CCIRA 103 Bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BbP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 192-434611 (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332359.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II - Jean Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434611
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Cap et associes
Adresse postale: 16 avenue Arthur Millot, BP 95
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468251082 📞
Courrier électronique: carcassonne@mma.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 158616.90 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy — bât C, 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Téléphone: +33 442376363 📞
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 55424.25 EUR 💰
40968.54 EUR 💰
27630.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Valeur totale du marché: 29 628 EUR 💰
Nom: AXA France IARD / M. Janin thibault
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000 📞
Courrier électronique: service.prodesdabsudouest@axa.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20091.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
4
6
7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Mme Claire Gachet, secrétaire du CCIRA 103 Bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BbP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 192-434611 (2018-10-02)
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