Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole — BP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
URL: http://www.toulouse.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC/HZ — 17c092ac — audits de classement ICPE et assistance à la mise en œuvre de la réglementation ATEX années 2018-2021
17C092AC”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“AC/HZ — 17c092ac — audits de classement ICPE et assistance à la mise en œuvre de la réglementation ATEX années 2018-2021.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole
Description du marché:
“La Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse souhaitent faire appel à des bureaux de contrôle...”
Description du marché
La Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse souhaitent faire appel à des bureaux de contrôle spécialisés dans le domaine de la prévention contre les risques industriels et technologiques afin de mener à bien des prestations d'expertise et de conseils relatives à la conformité de ses installations au regard de la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) et de la réglementation ATEX (Atmosphères explosives).
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.201 899 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017.
Les membres du groupement sont les suivants:
— Ville de Toulouse,
— Toulouse Métropole,
— Centre communal d'actions sociales (ccas) de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Les montants annuels sont fixés comme suit:
Pour la Ville de Toulouse:
— période initiale: sans minimum et un maximum de 40 000,00 EUR (HT),
— périodes de reconduction: sans minimum et un maximum de 20 000,00 EUR (HT) par période.
Pour Toulouse métropole:
— période initiale: sans minimum et un maximum de 25 000,00 EUR (HT),
— périodes de reconduction: sans minimum et un maximum de 10 000,00 EUR (HT) par période.
Pour le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de Toulouse:
— période initiale: sans minimum et un maximum de 10 000,00 EUR (HT),
— périodes de reconduction: sans minimum et un maximum de 10 000,00 EUR (HT) par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M432, 18V445, 2018-135
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Audits de classement ICPE et assistance à la mise en œuvre de la réglementation ATEX années 2018-2021”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement SAS
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier, BP 34012
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave sudeurope SAS, Agence Conseil Sud — ouest
Adresse postale: 9 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Capse France Sarl
Adresse postale: 175 route de la Gare
Commune postale: Les Ollieres-sur-Eyrieux
Code postal: 07360
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec les montants annuels compris:
— pour la période initiale: sans minimum et un maximum de 40 000...”
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec les montants annuels compris:
— pour la période initiale: sans minimum et un maximum de 40 000 EUR (HT),
— pour la Mairie de Toulouse, sans minimum et un maximum de 25 000 EUR (HT),
— pour Toulouse Métropole et sans minimum et un maximum de 10 000 EUR (HT),
— pour CCAS de Toulouse - pour chaque période de reconduction: sans minimum et un maximum de 20 000 EUR (HT),
— pour la Mairie de Toulouse, sans minimum et un maximum de 10 000 EUR (HT),
— pour Toulouse Métropole et sans minimum et un maximum de 10 000 EUR (HT),
— pour CCAS de Toulouse.
Cet accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 30.9.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 194-439695 (2018-10-05)