A6-Demi-diffuseur de Chalon Champforgeuil
APRR
Le présent appel d’offres concerne des missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation de l’opération du demi-diffuseur de Chalon Champforgeuil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • APRR
- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services de conseil en matière d'autoroutes
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-23 | Avis de marché |
| 2019-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'autoroutes
Numéro de référence: Consultation 18.0004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 20 rue de la Villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 đź“…
Date limite de soumission: 2018-03-26 đź“…
Date de publication: 2018-02-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085323
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871 001 11
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction de l'innovation, de la construction et du développement — Cellule marchés
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 đź“
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 039-085323 (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'autoroutes
Numéro de référence: Consultation 18.0004
Brève description:
Le présent appel d’offres concerne des missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation de l’opération du demi-diffuseur de Chalon Champforgeuil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 20 rue de la Villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 đź“…
Date limite de soumission: 2018-03-26 đź“…
Date de publication: 2018-02-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085323
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
a) Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— capacités professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes.
b) Forme juridique du candidat:
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme co-traitante d’un groupement. En cas de consultation allotie, l’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.
La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l’un des motifs d’exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n
— en cas d’opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans l’un de ces cas, le groupement peut demander au maître d’ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d’ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d’ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
c) Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique organisme.
d) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la maîtrise d'œuvre complète de l'opération décrite ci-dessus depuis la phase des études de demande de principe, jusqu'aux phases de mise en service et de parachèvement complet de l'opération en incluant la direction renforcée des travaux (notamment sous exploitation) ainsi que les prestations complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui seront détaillées dans le cahier des charges.
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Ces missions incluent également des prestations de planification détaillée de l'opération, ainsi que l'intégration environnementale de l'ouvrage dans l'espace territorial local.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroute A6 au nord de Chalon-sur-Saône sur la commune de Champforgeuil (département 71).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement, à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.
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1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). Le candidat précisera la/les adresse (s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur.
2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
3) Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objets de la procédure pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.
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4) La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.
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Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
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5) Une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 5 dernières années.
7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
8) Le candidat unique ou le mandataire en cas de groupement devra impérativement justifier de références récentes (de moins de 5 ans) en matière de maîtrise d'œuvre complète et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de même nature sur autoroute, en précisant pour chaque référence, d'une part le montant de l'opération et d'autre part, le chiffre d'affaires réalisé en propre ou en participation par le candidat unique ou le mandataire en cas de groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871 001 11
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction de l'innovation, de la construction et du développement — Cellule marchés
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
a) Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— capacités professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes.
b) Forme juridique du candidat:
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Afficher plus
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme co-traitante d’un groupement. En cas de consultation allotie, l’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.
Afficher plus
La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l’un des motifs d’exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n
— en cas d’opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans l’un de ces cas, le groupement peut demander au maître d’ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d’ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d’ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Afficher plus
c) Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique organisme.
d) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 đź“
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 039-085323 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 180004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 đź“…
Date de publication: 2019-04-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160583
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085323
Numéro JO-S: 68
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 đź“…
Nom: Setec als
Adresse postale: 191/193 cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Beco
Adresse postale: 242 rue Jules Bocquin
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 834288.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Contact
Point de contact: Direction de l'innovation, de la construction et du développement – cellule marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 068-160583 (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 180004
Brève description:
Le présent appel d’offres concerne des missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourla conception et la réalisation de l’opération du demi-diffuseur de Chalon Champforgeuil.
Valeur totale du marché: 834288.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 đź“…
Date de publication: 2019-04-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160583
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085323
Numéro JO-S: 68
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 đź“…
Nom: Setec als
Adresse postale: 191/193 cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Beco
Adresse postale: 242 rue Jules Bocquin
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 834288.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Contact
Point de contact: Direction de l'innovation, de la construction et du développement – cellule marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 068-160583 (2019-04-03)
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