2018set021 prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement

Conseil général du Calvados

Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement. Les prestations comprennent:
— toutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...),
— la réalisation de documents fonciers pour les projets dont le conseil départemental du Calvados est maître d'ouvrage: plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage...,
— les prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2018-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2018SET021
Brève description:
Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement. Les prestations comprennent: — toutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...), — la réalisation de documents fonciers pour les projets dont le conseil départemental du Calvados est maître d'ouvrage: plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage..., — les prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fN-u6H2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fN-u6H2a1E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098719
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Principales quantités consommées de juin 2016 à juin 2017: opérations topographiques: 15 levé surfacique: 13,8 ha levé linéaire routier: 2,6 km. Élévation d'ouvrage: 6, coupe d'ouvrage: 2. Levé de points sur profils routiers: 86 pts, opérations foncières: 6, documents d'arpentages: 8, procès-verbaux de bornage: 4, opérations d'implantation: 10. Points implantés: 236.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement. Les prestations comprennent:
— toutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...),
— la réalisation de documents fonciers pour les projets dont le conseil départemental du Calvados est maître d'ouvrage: plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage...,
— les prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.
Intitulé du lot: Lot 01: zone ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: zone ouest: secteurs des agences routières départementales de Bayeux et de Villers-Bocage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:
Principales quantités consommées de juin 2016 à juin 2017: opérations topographiques: 15 levé surfacique: 13,8 ha levé linéaire routier: 2,6 km. Élévation d'ouvrage: 6, coupe d'ouvrage: 2. Levé de points sur profils routiers: 86 pts, opérations foncières: 6, documents d'arpentages: 8, procès-verbaux de bornage: 4, opérations d'implantation: 10. Points implantés: 236.
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Intitulé du lot: Lot 02: zone centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 02: zone centre: secteurs des agences routières départementales de Caen et de Falaise.
Informations complémentaires:
Les principales quantités consommées sur la période de juin 2016 à juin 2017 sont: opérations topographiques: 5, affaires levé surfacique: 6,5 ha, levé linéaire routier: 0,3 km. Opérations foncières: 1, affaire documents d'arpentages: 4, numéros créés opérations d'implantation: 5, affaires points implantés: 465 points.
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Intitulé du lot: Lot 03: zone est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 03: zone est: secteurs des agences routières départementales de Pont-l'Évêque et de Saint-Pierre-sur-Dives.
Informations complémentaires:
Les principales quantités consommées sur la période de juin 2016 à juin 2017 sont: opérations topographiques: 10, affaires levé surfacique: 0,2 ha, levé linéaire routier: 3,3 km. Opérations foncières: 2, affaires documents d'arpentages: 6, numéros créés opérations d'implantation: 6, affaires points implantés: 31 points.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
—— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum. Les accords-cadres partent de leur date de notification.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fN-u6H2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: DGA Aménagement et environnement. Direction des routes — Service études et travaux routiers
Courrier électronique: arnaud.bouthemin@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fN-u6H2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados. DGA Aménagement et environnement
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fN-u6H2a1E 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098719 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement. Les prestations comprennent: — toutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement…), — la réalisation de documents fonciers pour les projets dont le Conseil départemental du Calvados est maître d'ouvrage: plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès verbaux de bornage…, — les prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.
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Valeur totale du marché: 153024.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370818
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098719
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— toutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement…),
— la réalisation de documents fonciers pour les projets dont le Conseil départemental du Calvados est maître d'ouvrage: plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès verbaux de bornage…,
Intitulé du lot: Lot 01: Zone Ouest
Brève description:
Lot 1: Zone ouest: secteurs des Agences routières départementales de Bayeux et de Villers-Bocage.
Intitulé du lot: Lot 02: Zone Centre
Brève description:
Lot 02: Zone Centre: secteurs des Agences routières départementales de Caen et de Falaise.
Intitulé du lot: Lot 03: Zone Est
Brève description:
Lot 03: Zone Est: secteurs des Agences routières départementales de Pont-l'Évêque et de Saint-Pierre-sur-Dives.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Mercator
Adresse postale: 69 rue du Capitaine Vié
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 59209.30 EUR 💰
Adresse postale: 69 rue du capitaine Vié
Valeur totale du marché: 56449.30 EUR 💰
37365.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2018/S 162-370818 (2018-08-21)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques