Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement. Les prestations comprennent:
— toutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...),
— la réalisation de documents fonciers pour les projets dont le conseil départemental du Calvados est maître d'ouvrage: plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage...,
— les prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018set021 prestations topographiques et foncières pour les operations d'aménagement
2018SET021”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement. Les prestations comprennent:
— toutes les prestations topographiques...”
Brève description
Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement. Les prestations comprennent:
— toutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement…),
— la réalisation de documents fonciers pour les projets dont le Conseil départemental du Calvados est maître d'ouvrage: plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès verbaux de bornage…,
— les prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153024.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Zone ouest: secteurs des Agences routières départementales de Bayeux et de Villers-Bocage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: Zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 02: Zone Centre: secteurs des Agences routières départementales de Caen et de Falaise.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03: Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 03: Zone Est: secteurs des Agences routières départementales de Pont-l'Évêque et de Saint-Pierre-sur-Dives.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/191
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement lot 1: Zone Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercator
Adresse postale: 69 rue du Capitaine Vié
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59209.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/192
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement lot 2: Zone Centre” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 69 rue du capitaine Vié
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56449.30 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/193
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement lot 3: Zone Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37365.75 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 162-370818 (2018-08-21)