2018mapa028 — mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent
Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018mapa028 — mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu...”
Titre
2018mapa028 — mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent
2018MAPA028
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 mois. Il est reconductible une fois pour une durée de 6 mois. La durée totale du marché, période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois. Il est reconductible une fois pour une durée de 6 mois. La durée totale du marché, période de reconduction incluse est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions du marché.
Description
Informations complémentaires:
“La remise d'une offre électronique est obligatoire. La remise d'une offre papier autre que la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée. Les modalités de...”
Informations complémentaires
La remise d'une offre électronique est obligatoire. La remise d'une offre papier autre que la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée. Les modalités de remise de l'offre sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) annexé au règlement de consultation. Il indique s'il se présente seul ou...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) annexé au règlement de consultation. Il indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire). Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs suivants sont attendus: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs suivants sont attendus: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global annuel et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse «Eléments de capacité» annexe 4 du règlement de la consultation, fourni.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs suivants sont attendus: chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs suivants sont attendus: chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années en précisant les effectifs au global et ceux affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestations de même nature que celles objet du marché,
— une indication de la puissance des moyens informatiques de calculs disponibles,
— une note de répartition des compétences, en cas de groupement.
Pour chaque candidat ou pour chaque groupement:
— une liste de références des principaux services effectués (3 références maximum par compétence, les références peuvent être présentées à l'appui de plusieurs compétences), dans les domaines suivants: évaluation de scénarios de feu, réalisation de simulations de désenfumage à froid et à chaud pour des établissements de type centre d'exploitation ou assimilés (ex: sites de maintenance des infrastructures, sites de maintenance de matériels roulants, autres sites industriels comprenant des halls de grandes dimensions ou autres projets présentant une complexité comparable). Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat décrit succinctement les missions, indique la période de réalisation, le montant annuel, le destinataire (public ou privé), le nom d'un contact, ainsi qu'une description des missions. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la constatation du service fait par la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la constatation du service fait par la maîtrise d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire de la demande de paiement à l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint ou toute forme de groupement équivalente, le mandataire doit être solidaire de l'ensemble de ses membres.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour pouvoir réaliser les prestations objet du marché, le candidat individuel ou au moins un membre du groupement doit avoir été reconnu par le ministère de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour pouvoir réaliser les prestations objet du marché, le candidat individuel ou au moins un membre du groupement doit avoir été reconnu par le ministère de l'intérieur, comme disposant de la compétence pour l'ingénierie du désenfumage, en application de l'article Df4 §2 de l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure est une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à indiquer...”
La présente procédure est une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Modalités de retrait des documents à compléter
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes (DC1, DC2, contacts, cadre réponse éléments de capacité, modèle de questions-réponses),
— l'Acte d'engagement-Cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP) et ses annexes (répartition du montant global entre les cotraitants, DPGF, BPU, déclaration de sous-traitant et attestation sur l'honneur de sous-traitants),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018mapa028».
Questions/Réponses
Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr — voir article 1 — contact du règlement de consultation.
Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
Modalités de transmission des plis les plis sont à transmettre uniquement de façon dématérialisée. Pour plus de précision, voir Règlement de consultation: article 6.
Conflit d'intérêts la mission objet du présent marché, exercée par le titulaire du marché, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre ou de travaux pour le compte de la SGP sur le centre d'exploitation des lignes 16 et 17 ou de CSPS pour le compte de la SGP sur le centre d'exploitation des lignes 16 et 17, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 227-520346 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Informations sur les options
Description des options: Le marché est reconductible une fois pour une durée de 6 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-520346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018MAPA028
Titre:
“Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Efectis France SASU
Adresse postale: Espace Technologique Bâtiment Apollo, route de l'Orme des Merisiers
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91193
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160138382📞
Courrier électronique: secretariats-dll@efectis.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://efectis.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 113-278630 (2019-06-13)