2018mapa007 — missions dévaluation des solutions de désenfumages des gares du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent

Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. ______________________ La présente procédure est une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. _____________________ Modalités de retrait des documents à compléter Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes (DC1, cadre réponse capacités, SDPU et DQE),

— l'acte d'engagement-cahier des Clauses administratives particulières (AE-CCAP) et ses annexes (BPU, déclaration de sous-traitant),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes (Plans de management du projet.) Les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «Operateur/ SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018mapa007». _____________________ Questions / Réponses Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr,voir rubrique 1 - contact du règlement de consultation. _____________________ Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. ____________________ Modalités de transmission des plis les plis sont transmis sur support papier en 2 exemplaires et sur un support électronique. Pour plus de précision, voir Règlement de consultation: article 5. ____________________ Conflit d'intérêts la mission objet du présent marché, exercée par le titulaire du marché, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre ou de travaux pour le compte de la SGP sur l'ensemble du GPE ou de CSPS pour le compte de la SGP sur l'ensemble du GPE, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. (suite à l'ae-ccap) ____________________ les termes «à compter de la date d'attribution du marché» Mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: «à compter de la date de notification du marché».

— Les rubriques suivantes n'apparaissant pas dans le présent document, la SGP précise les points suivants:

—— cautionnement et garanties exigées: aucune;

—— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

— Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il seprésente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) annexé au règlement de consultation. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse fourni.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

Pour pouvoir réaliser les prestations objet du marché, le candidat individuel ou les membres du groupement doivent avoir été reconnus par le Ministère de l'intérieur, comme disposant de la compétence pour l'ingénierie du désenfumage, en application de l'article Df4 §2 de l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP).