2018ddr127 — prestations de détection et de marquage-piquetage de réseaux souterrains

Conseil général du Calvados

Prestations de détection et de marquage-piquetage de réseaux souterrains. Elle concerne la géolocalisation des réseaux souterrains existants (sensibles et non sensibles) par moyen non intrusif et le marquage-piquetage éventuel des réseaux, dans le cadre des travaux affectant les réseaux souterrains entrepris par tous les services du département du Calvados, conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011, ainsi qu'à l'arrêté d'application du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement, modifié par arrêté du 27.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECR environnement

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 2018DDR127
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yBFuXSG2Ny 🌏
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yBFuXSG2Ny 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yBFuXSG2Ny 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374739
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour information, les quantités consommées sur tout le département du 1.10.2016 au 30.9.2017 sont: — 25 forfaits d'amené, — 30 km de réseaux détectés, — 23,7 km de marquage de réseaux détectés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Zone ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 Zone ouest: secteurs des agences routières départementales de Bayeux et de Villers-Bocage

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Informations complémentaires:

Pour information, les quantités consommées sur tout le département du 1.10.2016 au 30.9.2017 sont:

— 25 forfaits d'amené,

— 30 km de réseaux détectés,

— 23,7 km de marquage de réseaux détectés.

Intitulé du lot: Lot 2 Zone centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 Zone centre: secteurs des agences routières départementales de Caen et de Falaise

Intitulé du lot: Lot 3 Zone est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 Zone est: secteurs des agences routières départementales de Pont-l'Évêque et de Saint-Pierre-sur-Dives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum. Les accords-cadres partent de leur date de notification. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yBFuXSG2Ny 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: DGA Aménagement et environnement, direction des routes
Courrier électronique: magali.wedlarski@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados, DGA Aménagement et environnement
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-374739 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541931
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374739
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 zone ouest
Brève description:

Lot 1 zone ouest: secteurs des agences routières départementales de Bayeux et de Villers-Bocage.

Intitulé du lot: Lot 2 zone centre
Brève description:

Lot 2 zone centre: secteurs des agences routières départementales de Caen et de Falaise

Intitulé du lot: Lot 3 zone est
Brève description:

Lot 3 zone est: secteurs des agences routières départementales de Pont-l'Évêque et de Saint-Pierre-sur-Dives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: PA Les Rives de l'Odon, 130 avenue du Parc
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 13 060 EUR 💰
12 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2018/S 237-541931 (2018-12-05)

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