Prestations de détection et de marquage-piquetage de réseaux souterrains. Elle concerne la géolocalisation des réseaux souterrains existants (sensibles et non sensibles) par moyen non intrusif et le marquage-piquetage éventuel des réseaux, dans le cadre des travaux affectant les réseaux souterrains entrepris par tous les services du département du Calvados, conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011, ainsi qu'à l'arrêté d'application du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement, modifié par arrêté du 27.12.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018ddr127 — prestations de détection et de marquage-piquetage de réseaux souterrains
2018DDR127”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Prestations de détection et de marquage-piquetage de réseaux souterrains. Elle concerne la géolocalisation des réseaux souterrains existants (sensibles et...”
Brève description
Prestations de détection et de marquage-piquetage de réseaux souterrains. Elle concerne la géolocalisation des réseaux souterrains existants (sensibles et non sensibles) par moyen non intrusif et le marquage-piquetage éventuel des réseaux, dans le cadre des travaux affectant les réseaux souterrains entrepris par tous les services du département du Calvados, conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011, ainsi qu'à l'arrêté d'application du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement, modifié par arrêté du 27.12.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Lot 1 Zone ouest: secteurs des agences routières départementales de Bayeux et de Villers-Bocage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.”
Informations complémentaires:
“Pour information, les quantités consommées sur tout le département du 1.10.2016 au 30.9.2017 sont:
— 25 forfaits d'amené,
— 30 km de réseaux détectés,
—...”
Informations complémentaires
Pour information, les quantités consommées sur tout le département du 1.10.2016 au 30.9.2017 sont:
— 25 forfaits d'amené,
— 30 km de réseaux détectés,
— 23,7 km de marquage de réseaux détectés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Zone centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 Zone centre: secteurs des agences routières départementales de Caen et de Falaise”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 Zone est: secteurs des agences routières départementales de Pont-l'Évêque et de Saint-Pierre-sur-Dives”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum. Les accords-cadres partent de leur date de notification. Garantie à première demande...”
Conditions d'exécution du contrat
Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum. Les accords-cadres partent de leur date de notification. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
“Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 164-374739 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Calvados
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018DDR127 — prestations de détection et de marquage-piquetage de réseaux souterrains
2018DDR127”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 zone ouest
Description
Description du marché:
“Lot 1 zone ouest: secteurs des agences routières départementales de Bayeux et de Villers-Bocage.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 zone centre
Description
Description du marché:
“Lot 2 zone centre: secteurs des agences routières départementales de Caen et de Falaise” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 zone est
Description
Description du marché:
“Lot 3 zone est: secteurs des agences routières départementales de Pont-l'Évêque et de Saint-Pierre-sur-Dives.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/376
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de détection et de marquage de réseaux souterrains lot 1 — ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: PA Les Rives de l'Odon, 130 avenue du Parc
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 060 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/377
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de détection et de marquage de réseaux souterrains lot 2 — centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/378
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de détection et de marquage de réseaux souterrains lot 3 — est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 060 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 237-541931 (2018-12-05)