18v115ao — AC/JM — Prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public

Ville de Toulouse

Nº 18v115ao — AC/JM — Prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2019-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8hlaNj1lBK 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) technique(s): Direction de la police municipale — Mr Leys Xavier — xavier.leys@mairie-toulouse.fr”
Adresse postale: 7 rue du Moulin du Château
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Renseignement(s) administratifs.: Mme Balanant Valérie
Courrier électronique: valerie.balanant@mairie-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18v115ao — AC/JM — Prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public 18V115AO”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Brève description:
“Nº 18v115ao — AC/JM — Prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse.
Description du marché:
“Lot 1: expertise des véhicules placés en fourrière: L'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 100 000 EUR (HT).

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Description du marché:
“Lot 2: destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler: La destruction des véhicules...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires: L'estimatif annuel est de 3 500 véhicules.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Dans le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les références de prestations similaires:liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: Lot 1: ces prestations sont réservées aux experts figurants sur la liste nationale des experts en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 191-432098 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville — 1 place du Capitole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18V115AO — AC/JM — prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public 18V115AO”
Brève description:
“Nº 18V115AO — AC/JM — prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot 1 — expertise des véhicules placés en fourrière: l'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot 2 — destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler: la destruction des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432098

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18V773
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise des véhicules placés en fourrière
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sothis Expertise Automobile Toulouse — ACE Midi-Pyrénées
Adresse postale: 8 rue du Poids de l'Huile
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://sothis.fr/fr/notre-reseau/sud-ouest/ace-midi-pyrenees-5 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18V774
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale”
Nom et adresse du contractant
Nom: Decons Occitanie
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian Médoc
Code postal: 33290
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 036-081797 (2019-02-15)