Nº 18v115ao — AC/JM — Prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v115ao — AC/JM — Prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public
18V115AO”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“Nº 18v115ao — AC/JM — Prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Nº 18v115ao — AC/JM — Prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse.
Description du marché:
“Lot 1: expertise des véhicules placés en fourrière:
L'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir...”
Description du marché
Lot 1: expertise des véhicules placés en fourrière:
L'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2020.
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Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 100 000 EUR (HT).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Description du marché:
“Lot 2: destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler:
La destruction des véhicules...”
Description du marché
Lot 2: destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler:
La destruction des véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment. Ceci, en application des dispositions du code de la route (articles L. 325-7, L. 325-8, R. 318-10, R. 322-9, R. 325-30, R. 325-32, et R. 325-42 à R. 325-45) et conformément aux articles R. 543-145 à R. 543-171 du code de l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires: L'estimatif annuel est de 3 500 véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les références de prestations similaires:liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les références de prestations similaires:liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
Lot 1: ces prestations sont réservées aux experts figurants sur la liste nationale des experts en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
Lot 1: ces prestations sont réservées aux experts figurants sur la liste nationale des experts en automobile mentionnée à l'article 326-3 du code de la route:
— les candidats devront donc fournir une attestation confirmant leur statut d'expert en automobile.
Lot 2:
— l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage, prévu par le décret du 1.8.2003 et l'arrêté interministériel du 15.3.2005,
— les autorisations préfectorales concernant: la démolition et le broyage des épaves, le transport par route des épaves. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18v115ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18v115ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au 08 92 23 21 20. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique . Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer électroniquement la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — courrier électronique: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 191-432098 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville — 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18V115AO — AC/JM — prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public
18V115AO”
Brève description:
“Nº 18V115AO — AC/JM — prestations d'expertise, et de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ou sur le domaine public.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 — expertise des véhicules placés en fourrière: l'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir...”
Description du marché
Lot 1 — expertise des véhicules placés en fourrière: l'expertise des véhicules placés en fourrière: l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale.
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Description du marché:
“Lot 2 — destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler: la destruction des...”
Description du marché
Lot 2 — destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler: la destruction des véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment. Ceci, en application des dispositions du code de la route (articles L. 325-7, L. 325-8, R. 318-10, R. 322-9, R. 325-30, R. 325-32, et R. 325-42 à R. 325-45) et conformément aux articles R. 543-145 à R. 543-171 du code de l'environnement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18V773
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise des véhicules placés en fourrière
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sothis Expertise Automobile Toulouse — ACE Midi-Pyrénées
Adresse postale: 8 rue du Poids de l'Huile
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://sothis.fr/fr/notre-reseau/sud-ouest/ace-midi-pyrenees-5🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18V774
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale” Nom et adresse du contractant
Nom: Decons Occitanie
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian Médoc
Code postal: 33290
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du...”
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 036-081797 (2019-02-15)