18serv12 — Services d'assurance DO pour construction d'école supérieure d'art et de design et pépinière d'entreprises dans le quartier de la connaissance et de la créativité — Site Chalucet — Toulon
Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:
— contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2 rang. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. À titre indicatif, le montant estimé est de 100 000,00 EUR (TTC), soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction: travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 EUR HT, soit 18 802 103 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv12 — Services d'assurance DO pour construction d'école supérieure d'art et de design et pépinière d'entreprises dans le quartier de la connaissance et...”
Titre
18serv12 — Services d'assurance DO pour construction d'école supérieure d'art et de design et pépinière d'entreprises dans le quartier de la connaissance et de la créativité — Site Chalucet — Toulon
18serv12
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:
— contrat collectif de...”
Brève description
Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:
— contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2 rang. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. À titre indicatif, le montant estimé est de 100 000,00 EUR (TTC), soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction: travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 EUR HT, soit 18 802 103 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:
— contrat collectif de...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:
— contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2 rang. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. À titre indicatif, le montant estimé est de 100 000,00 EUR (TTC), soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction: travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 EUR HT, soit 18 802 103 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le mandat exclusif pour les seuls...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le mandat exclusif pour les seuls agents et courtiers,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La participation est réservée à une profession particulière: oui. En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La participation est réservée à une profession particulière: oui. En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Coassurance: le partage du risque entre coassureurs, établi sur la base d'un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres, est proposé à l'acte d'engagement. La somme des pourcentages de couverture des membres du groupement doit être de 100 %. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère VT: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). La durée du marché: 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage. La visite du site est facultative. Si des candidats souhaitent se rendre sur le site des travaux, ils peuvent le faire par leurs propres moyens, en restant à l'extérieur du site. L'assureur renonce au versement de l'avance fixée par la réglementation en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 232-530265 (2018-11-27)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv12-services d'assurance Do Pour Construction D'école supérieure d'art et de design et pépinière d'entreprises dans le quartier de la connaissance et...”
Titre
18serv12-services d'assurance Do Pour Construction D'école supérieure d'art et de design et pépinière d'entreprises dans le quartier de la connaissance et de la créativité -Site Chalucet-Toulon
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Brève description:
“Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à: contrat collectif de...”
Brève description
Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à: contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2 rang. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. A titre indicatif, le montant estimé est de 100 000,00 EUR (T.T.C.), soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction: travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 EUR HT, soit 18 802 103 EUR (T.T.C.)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 232-530265
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Texte
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 248-574466 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv12 — services d'assurance DO pour construction d'école supérieure d'art et de design et pépinière d'entreprises dans le quartier de la connaissance et...”
Titre
18serv12 — services d'assurance DO pour construction d'école supérieure d'art et de design et pépinière d'entreprises dans le quartier de la connaissance et de la créativité — site Chalucet — Toulon
18serv12
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Brève description:
“Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:
— contrat collectif de...”
Brève description
Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:
— contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2 rang. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. A titre indicatif, le montant estimé est de 100 000,00 EUR (TTC), soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction: travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 EUR HT, soit 18 802 103 EUR (TTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86176.32 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:
— contrat collectif de...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage avec extension obligatoire à:
— contrat collectif de responsabilité civile décennale de 2 rang. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations font partie d'un ensemble homogène. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. A titre indicatif, le montant estimé est de 100 000,00 EUR (TTC), soit environ 0,5 % du montant du coût prévu pour la construction: travaux, honoraires architecte, bureaux d'études, contrôleur technique estimé à 15 668 419 EUR HT, soit 18 802 103 EUR (TTC).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret n2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530265
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Axa Assurances Iard — agent Villaume Fabien
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanteres Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86176.32 💰
“Durée du contrat: 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage. Date de signature du contrat: 4.7.2019; les contrats sont consultables...”
Durée du contrat: 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage. Date de signature du contrat: 4.7.2019; les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 130-319717 (2019-07-04)