18M307MN — accord-cadre a bons de commande pour la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement, d'eau potable et d'incendie de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022 (SA/NF)

Toulouse Métropole

Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages. Compte tenu des choix arrêtés par la collectivité (approbation du schéma directeur eau potable et orientations du schéma directeur assainissement), qui portent notamment l'effort sur un taux de renouvellement des réseaux AEP et EU à 0.8 % par an, l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés dans le cadre de ce marché est de: 30 000 000,00 EUR HT. À titre informatif les candidats sont informés que la collectivité prévoit qu'au cours du «mois de pointe» 20 chantiers et 25 études seront amenés à être conduits en simultané.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18M307MN
Brève description:
Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages. Compte tenu des choix arrêtés par la collectivité (approbation du schéma directeur eau potable et orientations du schéma directeur assainissement), qui portent notamment l'effort sur un taux de renouvellement des réseaux AEP et EU à 0.8 % par an, l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés dans le cadre de ce marché est de: 30 000 000,00 EUR HT. À titre informatif les candidats sont informés que la collectivité prévoit qu'au cours du «mois de pointe» 20 chantiers et 25 études seront amenés à être conduits en simultané.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction du cycle de l'eau, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5XEHXHgmh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5XEHXHgmh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-442107
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Procédure négociée après mise en concurrence préalable selon les articles 74 et 90 du décret nº 2016-360. Elle comprend une phase candidatures, puis une phase offres avec envoi du dossier aux candidats admis. Le nombre de candidat admis n'est pas limité. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, avec 4 opérateurs économiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages. Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes:
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— mission témoin du domaine infrastructure: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR,
— missions complémentaires: PRE: études préliminaires qui sont hors mission témoin,
— missions supplémentaires: levés topographiques enquêtes et suivi des branchements d'office (procédure PFAC).
Expertises ponctuelles (hors missions de maîtrise d'œuvre): elle concerne par exemple la régularisation administrative d'un ouvrage ou la gestion d'un sinistre. Elle comprend l'enquête de terrain, l'analyse de la situation et l'élaboration des documents techniques (plans, notes...).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
Procédure négociée après mise en concurrence préalable selon les articles 74 et 90 du décret nº 2016-360. Elle comprend une phase candidatures, puis une phase offres avec envoi du dossier aux candidats admis. Le nombre de candidat admis n'est pas limité. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, avec 4 opérateurs économiques.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc 1 (lettre de candidature) et Dc 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — pour justifier de leur candidature et de leur situation juridique:
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— lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc 1),
— extrait K-Bis (RCS),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Pour justifier de leur capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc 2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou Dc 2),
— indications des titres d'études, professionnels et CV de l'opérateur économique et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même natures que celles du présent marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de sa structure,
— la liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années en complétant le cadre de références en annexe nº 1 du Dossier d'appel à candidature (DAC), téléchargeable sur la plateforme achatpublic, qui synthétise les champs de compétences obligatoires et souhaitées.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Concernant leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront produire les certificats de qualifications suivantes: références obligatoires:
— OPQIBI nº 1302 — étude de réseaux complexes de distributions d'eau,
— OPQIBI nº 1304 — études de réseaux complexes d'assainissement références complémentaires souhaitées,
— OPQIBI nº 1805 — ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau,
— OPQIBI nº 1816 — ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures qui ne sont pas admises en application de l'article 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, sont celles qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 de ladite ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et/ou financières suffisantes. Les critères d'admission des candidatures sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont ferme pour la période initiale de l'accord-cadre. Les prix sont révisés à chaque reconduction. Avance prévue: 5 % avec constitution d'une garantie à 1
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Toulouse Métropole, contact: direction de la commande publique, à l'attention de M. Jean-Luc Moudenc le Président, 6 rue René Leduc, BP 35821, F — 31505 Toulouse Cedex 5
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5XEHXHgmh 🌏
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Point de contact: Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Sandrine Alves, tél: +33 581917334, sandrine.alves@toulouse-metropole.fr — renseignements techniques: direction du cycle de l'eau — domaine gestion de l'eau potable, Marc Sourrouille, marc.sourrouille@toulouse-metropole.fr
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022 au terme de la dernière période de reconduction.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique sur la plateforme achatpublic est obligatoire. À ce stade, aucune signature électronique n'est exigée mais la signature électronique sera obligatoirement demandée a posteriori au candidat retenu (mandataire, cotraitants et sous-traitants éventuels). Les renseignements nécessaires sont fournis dans le DAC, téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com (sous la référence 18m307mn).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 195-442107 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages. Compte tenu des choix arrêtés par la collectivité (approbation du schéma directeur eau potable et orientations du schéma directeur assainissement), qui portent notamment l'effort sur un taux de renouvellement des réseaux AEP et EU à 0,8 % par an, l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés dans le cadre de ce marché est de: 30 000 000,00 EUR HT. À titre informatif les candidats sont informés que la collectivité prévoit qu'au cours du «mois de pointe» 20 chantiers et 25 études seront amenés à être conduits en simultané.
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Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du Cycle de l'Eau, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230880
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-442107
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— missions supplémentaires: levés topographiques enquêtes et suivi des branchements d'office (procédure PFAC) Expertises ponctuelles (hors missions de maîtrise d'œuvre): elle concerne par exemple la régularisation administrative d'un ouvrage ou la gestion d'un sinistre. Elle comprend l'enquête de terrain, l'analyse de la situation et l'élaboration des documents techniques (plans, notes...).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Tpfi
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers — bât. 3 — BP 70402
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31204
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Artelia ville & transport SAS
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: G2C Ingénierie SAS
Adresse postale: 26 chemin de Fondeyre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Hydrétudes Grand Sud-Pyrénées SARL
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre
Code postal: 31100
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: 2 rue du Libre Echange
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Nom: Naldeo (Mandataire)
Adresse postale: 265 rue de la Découverte
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Nom: Cabinet Arragon
Adresse postale: 53 chemin de Baluffet
Code postal: 31300
Nom: Dumons ingénierie
Adresse postale: 77 allée de Brienne
Code postal: 31000
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: SAS IRH ingénieur conseil (Mandataire)
Adresse postale: 197 avenue de Fronton
Nom: Betem infra
Adresse postale: 6 impasse A. Brémond
Nom: Sce
Adresse postale: ZI du Palays — 13 rue André Villet
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31078
Nom: SARL LS ingénierie
Adresse postale: 1949 boulevard François-Xavier Fafeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom: OTCE infra Midi-Pyrénées
Adresse postale: 4 B chemin Benech
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Toulouse Métropole, contact: direction de la commande publique, à l'attention de M. Jean-Luc Moudenc le président, 6 rue René Leduc, BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 095-230880 (2019-05-15)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Artélia Ville & Transport SAS Betem Infra Cabinet Arragon Dumons Ingénierie G2C Ingénierie SAS Hydrétudes Grand Sud-Pyrénées SARL Naldeo (Mandataire) OTCE infra Midi-Pyrénées SARL LS Ingénierie SAS IRH ingénieur conseil (Mandataire)