La consultation concerne les prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de chaussée avant travaux. Ces diagnostics sont effectués dans le cadre des différents projets de travaux sur les voies situées sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18desami
18DESAMI
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de chaussée avant travaux. Ces diagnostics sont effectués dans le cadre des différents projets de travaux sur les voies situées sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de carottage📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Aix-en-Provence
Description du marché:
“La consultation concerne les prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques...”
Description du marché
La consultation concerne les prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de chaussée avant travaux. Ces diagnostics sont effectués dans le cadre des différents projets de travaux sur les voies situées sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification (estimée fin octobre 2018), pour une durée de 1 an. Il peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification (estimée fin octobre 2018), pour une durée de 1 an. Il peut être ensuite reconduit 3 fois 1 an de manière tacite.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 25-i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 25-i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le seuil annuel maximum est fixé à 200 000 EUR (HT). Aucun seuil minimum n'est prévu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de formation ou attestation d'inscription de formation au risque amiante relevant de la sous-section 4. Compte tenu du coût assez élevé de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation de formation ou attestation d'inscription de formation au risque amiante relevant de la sous-section 4. Compte tenu du coût assez élevé de la formation, les candidats ne pouvant pas justifier de ces formations au moment de la remise des plis devront s'engager à fournir les attestations d'inscription à la formation en vue de l'attribution du marché — agrément Cofrac conformément au décret nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif à l'obligation de certification concernant la réglementation en matière de protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en utilisant notamment le DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aix-en-Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant premier semestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 150-343971 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-343971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A18.097
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de prélèvements et diagnostics amiante et HAP dans les chaussées
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet GMCD — mandataire solidaire
Numéro d'enregistrement national: 81139905400014
Adresse postale: 86 impasse de la Bergerie
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axiom Diagnostics Immobiliers — cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 497792 88700018
Adresse postale: 486 chemin des Platrières
Commune postale: Simiane Collongue
Code postal: 13109
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“L'accord-cadre a été attribué le 19.10.2018, signé le 16.11.2018 et notifié le 19.11.2018, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification....”
L'accord-cadre a été attribué le 19.10.2018, signé le 16.11.2018 et notifié le 19.11.2018, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an de manière tacite.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 232-529988 (2018-11-28)