18a011 — Prestations de géomètre
Mairie de Liévin
Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés d'extérieurs ou d'intérieurs), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, l'établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers (espaces publics et bâtiments).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-13 | Avis de marché |
| 2019-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue Édouard-Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: l.deliers@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448906 📞
Fax: +33 321448802 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405718
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal 62800 Liévin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Certification de la profession de géomètre expert.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Faillenet Pascale, gestionnaire marchés
Téléphone: +33 321448963 📞
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés publics — Bureau 105
Téléphone: +33 321448818 📞
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 179-405718 (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés d'extérieurs ou d'intérieurs), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, l'établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers (espaces publics et bâtiments).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue Édouard-Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: l.deliers@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448906 📞
Fax: +33 321448802 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405718
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18a011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 20 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois.
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal 62800 Liévin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Certification de la profession de géomètre expert.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Faillenet Pascale, gestionnaire marchés
Téléphone: +33 321448963 📞
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés publics — Bureau 105
Téléphone: +33 321448818 📞
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18a011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 179-405718 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre.
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lievin
Adresse postale: 45 rue E Vaillant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007484
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405718
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Selarl Bogaert & Associés
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 005-007484 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre.
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lievin
Adresse postale: 45 rue E Vaillant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007484
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405718
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 20 000 EUR HT/période. Le nombre de période est fixé à 3. La durée de chaque période reconduction est de 12 mois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Selarl Bogaert & Associés
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 005-007484 (2019-01-04)
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