181007 — Accord-cadre maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'art et génie civil

APRR

Mission de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les ouvrages d'art et génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 181007
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les ouvrages d'art et génie civil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: ludivine.michea@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159826
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La séance d’ouverture n’est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'accords-cadres multi-attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence pour la réalisation de missions partielles ou complètes de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Missions de maîtrise d'œuvre pour des projets d'entretien, de maintenance, de réhabilitation, de rénovation ou de construction neuve dans les domaines ouvrages d'art et génie civil.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les autoroutes et ouvrages d'art concédés à APRR et AREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1. Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

2. Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l’opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les candidats sont invités à s’inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l’article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l’acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d’interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l’option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5. Référence des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Assorties d'attestations de bonnes exécutions des prestations;

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

8. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aprr.
Dpmc.
36 rue du Dr Schmitt
21850 Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871 00111
Adresse postale: BP 48, avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Michea Ludivine
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— Capacités économiques et financières suffisantes,

— Garanties professionnelles suffisantes,

— Capacités techniques suffisantes,

— Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Modalités d’accès au DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.achatpublic.com

Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. En cas de consultation allotie, l’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.

La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— Un membre du groupement est concerné par l’un des motifs d’exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l’article 50 de ladite ordonnance),

— En cas d’opération de restructuration de société,

— Lorsque le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l’un de ces cas, le groupement peut demander au maître d’ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d’ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d’ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon — Cité judiciaire
Adresse postale: 13, boulevard Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 072-159826 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 828016.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434604
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159826
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.7) correspond à l'offre la plus basse et l'offre la plus haute, tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugementdes offres. Le Groupe APRR ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-18 📅
Nom: Diades
Adresse postale: 191/193 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 828016.50 EUR 💰
Nom: INGerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 30 avenue général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38127
Pays: Isère 🏙️
Nom: Artcad
Adresse postale: 513 rue du Sans Souci
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Valeur totale du marché: 594906.25 EUR 💰
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 127 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Valeur totale du marché: 695 075 EUR 💰
Nom: Quadric
Adresse postale: 14 porte du Grand Lyon — CS 90210 Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 714 227 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 48 avenue Jean Monnet
Contact
Point de contact: Ludivine Michea

Référence
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.7) correspond à l'offre la plus basse et l'offre la plus haute, tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.

La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugementdes offres.

Le Groupe APRR ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau — BP 13313
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l’article L. 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 192-434604 (2018-10-02)

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