18043e — accord-cadre pour la fourniture de services de relevé de données topographiques de référence

Ville Eurométropole de Strasbourg

Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques pour le lot 4. Pour les lots 1, 2, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu sans mini mais avec un maximum et avec plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-06 Avis de marché
2019-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18043E
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques pour le lot 4. Pour les lots 1, 2, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu sans mini mais avec un maximum et avec plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390739
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Sans minimum; maximum 500 000.00 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 890 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Révision triennale 2019
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Sans minimum; maximum 500 000.00 EUR
Numéro du lot: 02
Brève description: Révision triennale 2020
Numéro du lot: 03
Brève description: Révision triennale 2021
Numéro du lot: 04
Brève description: Mise à jour courante 2019 à 2021
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 100 000.00 EUR, maximum 250 000.00 EUR
Numéro du lot: 05
Brève description: Travaux spécifiques 2019 à 2021
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans minimum; maximum 140 000.00 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement annoncé à l'accord-cadre ne pourra pas être modifié pour l'exécution des marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2e étage, 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 172-390739 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
18043e — Accord-cadre pour la fourniture de services de relevé de données topographiques de référence.
Valeur totale du marché: 1 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160290
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390739
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Révision triennale 2019.
Révision triennale 2020.
Révision triennale 2021.
Mise à jour courante 2019 à 2021.
Travaux spécifiques 2019 à 2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Graff-Kiehl
Adresse postale: 4 boulevard de la Dordogne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388367702 📞
Courrier électronique: cabinet@graff-kiehl.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Société Photomap
Adresse postale: BP 50015
Commune postale: Lingolsheim Cedex
Code postal: 67832
Téléphone: +33 388498198 📞
Courrier électronique: cabinet.gautier@free.fr 📧
Nom: Lambert et Associés
Adresse postale: 1 A rue de la Paix
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Téléphone: +33 388511079 📞
Courrier électronique: brumath@lambert-geometre.fr 📧
Nom: Adpr
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Téléphone: +33 390402878 📞
Courrier électronique: adpr@adpr.fr 📧
Nom: Jung Dominique, Géomètre Expert
Adresse postale: 2 rue François Carabin
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Téléphone: +33 388912128 📞
Courrier électronique: jung.dom.geometre@wanadoo.fr 📧
Nom: Schwab
Adresse postale: Oststrasse 13
Commune postale: Kehl Allemagne
Code postal: 77694
Téléphone: +33 7851958550 📞
Courrier électronique: info@becker-schwab.eu 📧
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Geofit
Adresse postale: 12 rue des Hérons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Téléphone: +33 388699406 📞
Courrier électronique: strasbourg@geofit.fr 📧
Nom: Schaller-Roth-Simler
Adresse postale: PAEI du Giessen, 6 rue de l'Altenberg — CS 80008
Commune postale: Sélestat Cedex
Code postal: 67608
Téléphone: +33 388580000 📞
Courrier électronique: aurelie.muller@schaller-roth-simler.fr 📧
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 068-160290 (2019-04-01)