Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques pour le lot 4. Pour les lots 1, 2, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu sans mini mais avec un maximum et avec plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368985119📞
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication (participation)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale:
“Service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2e étage, 1 parc de l'Étoile”
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18043e — accord-cadre pour la fourniture de services de relevé de données topographiques de référence
18043E”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques pour le lot 4. Pour les lots 1, 2, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu sans mini mais avec...”
Brève description
Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques pour le lot 4. Pour les lots 1, 2, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu sans mini mais avec un maximum et avec plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 890 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Révision triennale 2019
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Sans minimum; maximum 500 000.00 EUR
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Révision triennale 2020
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Révision triennale 2021
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Mise à jour courante 2019 à 2021
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum 100 000.00 EUR, maximum 250 000.00 EUR
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Travaux spécifiques 2019 à 2021
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Sans minimum; maximum 140 000.00 EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement annoncé à l'accord-cadre ne pourra pas être modifié pour l'exécution des marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 172-390739 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18043e — Accord-cadre pour la fourniture de services de relevé de données topographiques de référence”
Brève description:
“18043e — Accord-cadre pour la fourniture de services de relevé de données topographiques de référence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 890 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Révision triennale 2019.
Description du marché: Révision triennale 2020.
Description du marché: Révision triennale 2021.
Description du marché: Mise à jour courante 2019 à 2021.
Description du marché: Travaux spécifiques 2019 à 2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Révision triennale 2019
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Graff-Kiehl
Adresse postale: 4 boulevard de la Dordogne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388367702📞
Courrier électronique: cabinet@graff-kiehl.fr📧
Fax: +33 388369097 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Photomap
Adresse postale: BP 50015
Commune postale: Lingolsheim Cedex
Code postal: 67832
Téléphone: +33 388498198📞
Courrier électronique: cabinet.gautier@free.fr📧
Fax: +33 388478377 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lambert et Associés
Adresse postale: 1 A rue de la Paix
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Téléphone: +33 388511079📞
Courrier électronique: brumath@lambert-geometre.fr📧
Fax: +33 388683660 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adpr
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Téléphone: +33 390402878📞
Courrier électronique: adpr@adpr.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jung Dominique, Géomètre Expert
Adresse postale: 2 rue François Carabin
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Téléphone: +33 388912128📞
Courrier électronique: jung.dom.geometre@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Révision triennale 2020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Révision triennale 2021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Mise à jour courante 2019 à 2021
Nom et adresse du contractant
Nom: Schwab
Adresse postale: Oststrasse 13
Commune postale: Kehl Allemagne
Code postal: 77694
Téléphone: +33 7851958550📞
Courrier électronique: info@becker-schwab.eu📧
Fax: +33 7851958552 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Adresse postale: 12 rue des Hérons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Téléphone: +33 388699406📞
Courrier électronique: strasbourg@geofit.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Schaller-Roth-Simler
Adresse postale: PAEI du Giessen, 6 rue de l'Altenberg — CS 80008
Commune postale: Sélestat Cedex
Code postal: 67608
Téléphone: +33 388580000📞
Courrier électronique: aurelie.muller@schaller-roth-simler.fr📧
Fax: +33 388580087 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Travaux spécifiques 2019 à 2021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Source: OJS 2019/S 068-160290 (2019-04-01)