Transports des participants aux activités sportives, éducatives et d'animations

Ville de Belfort

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 17G001
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: Direction des sports, Hôtel de Ville et du Grand Belfort, Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-belfort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400800
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 957 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Ballon d'Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Patinoire.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 44 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Piscine Pannoux.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 65 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Piscine du Parc.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 55 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description: Acheminements vers la base nautique et de plein air Imier Comte.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Acheminements des enfants des écoles maternelles et élémentaires, crèches pour des sorties pédagogiques.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Acheminements des enfants des écoles maternelles vers des lieux de spectacles situés à Belfort.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 8
Brève description: Acheminement Miotte -Etuve.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Acheminements des enfants des accueils de loisirs pour des sorties extra-scolaires.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 12 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 10
Brève description: Acheminement des adolescents pour des sorties.
Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 6 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...); agréments, certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires.révision par ajustement. Avance 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon CCAG-FCS. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par les budgets de la Ville de Belfort et des communes et RPI membres adhérentes au groupement de commandes. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération place d'Armes
Téléphone: +33 384542519 📞
Adresse postale: Bureau du courrier Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération place d'Armes

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 195-400800 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports des participants aux activités sportives, éducatives et d'animations.
Valeur totale du marché: 319 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Sports Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037455
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400800
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des participants aux activité sportives, éducatives et d'animations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tecnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
2017-12-27 📅
2017-12-26 📅
2018-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de belfort
Adresse postale: Hôtel de ville et du Grand Belfort Communauté d''agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1,rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2018/S 018-037455 (2018-01-24)

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