L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
L'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le montant maximum global annuel de l'accord-cadre en valeur est de 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Adto 17-056
Brève description:
“L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377120
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches”
Source: OJS 2017/S 184-377120 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). L'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le...”
Brève description
L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). L'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum global annuel de l'accord-cadre en valeur est de 100 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 320 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom aliment eau potable Assain Angy
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169877
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377120
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Le montant indiqué est issu de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Il ne peut en aucun cas être...”
Le montant indiqué est issu de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Il ne peut en aucun cas être considéré comme contractuel. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 17.4.2018 avis d'attribution du marché établit en application de l'article 180 1
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Source: OJS 2018/S 076-169877 (2018-04-18)