Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Lacq-Orthez

Communauté de communes de Lacq-Orthez

Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Lacq-Orthez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Lacq-Orthez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-23	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Lacq-Orthez.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 559604850 📞
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332479
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
La date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 564 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances, — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2017/S 161-332479 (2017-08-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 134866.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ce communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond-point des chênes — BP 73

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014230
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332479
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques de dommage aux biens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos 50, cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2018/S 008-014230 (2018-01-10)

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