Souscription des contrats d'assurance
SA Colomiers Habitat
Souscription des contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-19 | Avis de marché |
| 2017-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 13-17
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Colomiers Habitat
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@colomiers-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194026
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2021.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de responsabilités.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Accord-cadre tous risques chantiers, dommages ouvrages et constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2017/S 098-194026 (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 13-17
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Colomiers Habitat
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@colomiers-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194026
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2021.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de responsabilités.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Accord-cadre tous risques chantiers, dommages ouvrages et constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre tous risques chantiers, dommages ouvrages et constructeur non réalisateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2017/S 098-194026 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1275421.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Colomiers habitât
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520476
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-194026
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre Tous Risques Chantiers, Dommages Ouvrages et Constructeur non réalisateur
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2017-12-13 📅
Source: OJS 2017/S 247-520476 (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1275421.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Colomiers habitât
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520476
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-194026
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le lot 4 étant un accord-cadre, il n'y a pas de montant du marché mais uniquement des prix unitaires. La valeur total du marché n'englobe donc pas le lot 4 qui ne peut être déterminé.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre Tous Risques Chantiers, Dommages Ouvrages et Constructeur non réalisateur
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2017-12-13 📅
Source: OJS 2017/S 247-520476 (2017-12-22)
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