Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Département du Gard et de la M.D.P.H. (30)

Conseil général du Gard

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Département du GARD et de la M.D.P.H. Dans le cadre d'un groupement de commande pour le lot no2. Le Département est coordonateur de ce groupement. Marché réservé aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEAC
• Gras Savoye
• SAGA
• SMACL

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-07-04	Informations complémentaires
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17ASSUR01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr812 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1848&orgAcronyme 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1899&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249661
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Précisions condition participation: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit pour un même opérateur économique de se présenter en agissant à la fois: En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Précision langue utilisée: français, ou accompagnement avec une traduction. Tous les candidats qui auront été admis seront invités à remettre leurs offres selon les modalités qui seront détaillées dans le règlement de consultation des Offres (phase offre). Information sur la négociation: Le pouvoir adjudicateur effectuera un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut: — soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. — Soit engager une phase de négociations par phases successives le cas échéant, avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été classée. Ces négociationspourront donner lieu à auditions physiques. Précision sur adresses: ne pas utiliser le mail «nepasutiliser@gard.fr».

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins du Département du Gard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie multirisques du patrimoine intégrant un volet bris de matériels d'exploitation (notamment les matériels d'exploitation du laboratoire départemental) et des biens sensibles.

Valeur estimée: 1 650 000 euro(s) (T.T.C.) / 5 ans

Durée du marché: 60 mois à compter du 01/01/2018 à 0h

Variante: variante imposée, qui constitue une prestation alternative à la solution de base (franchise générale majorée de 15 000 euro(s) au lieu de 7 500 euro(s)). Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du Département et de la M.D.P.H du Gard
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du Département à hauteur de 20.000.000 euros (tous dommages confondus franchise de 500 EUR pour les dommages matériels et immatériels). Les garanties comportent notamment la responsabilité professionnelle liée aux activités des médecins et sages femmes du Département ainsi que la R.C. Du maitre d'ouvrage.

Garantie des accidents corporels pour les mineurs et jeunes majeurs sous la responsabilité du Département.

Valeur estimée: 900 000 euro(s) (T.T.C.) / 5 ans

Durée du marché 60 mois à compter du 01/01/2018 à 0h.

Variante: Aucune variante n'est imposée. Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.

Garantie responsabilité civile professionnelle du service d'études aux collectivités (amo / maitrise d'oeuvre...) intégrant une responsabilité civile décennale.

Responsabilité civile liée à la propriété des barrages.

Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement pour les besoins du Département du Gard
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantie de type << tous risques sauf >> pour les biens détenus par le Département de façon permanente (>Un an) ou à l'occasion d'expositions temporaires.

Valeur estimée: 40 000 euro(s) (T.T.C.) / 5 ans

durée du marché 60 mois à compter du 01/01/2018 à 0h.

Variante: Aucune variante imposée. Aucune variante libre n'est autorisée.

Intitulé du lot: Tous risques expositions pour les besoins du Département du Gard
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie de type << tous risques sauf >> pour les biens détenus par le Département de façon permanente (>Un an) ou à l'occasion d'expositions temporaires

valeur estimée: 15 000 (T.T.C.) euro(s)/ 5 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou DUME (Document unique de Marché Européen) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sue le site www.economie.gouv.fr.

Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque), elle devra être fournie en complément du Dc1 (l'original devra être transmis préalablement à la notification).

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière et économique du candidat à exécuter le marché public auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires global annuel réalisé sur le dernier exercice ainsi que le chiffre annuel réalisé par le candidat sur le dernier exercice dans la branche du risque considéré.

Dans le cas où le candidat est dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier quand il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité économique en lieu et place tout document de nature à attester de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Agrément (assureur/mutuelle) — attestation ORIAS (intermédiaire), sauf si prestataire de service non soumis à Orias; L'Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 34
Pondération du prix: 66
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Nom du pouvoir adjudicateur: maison départementale Des Personnes Handicapées
Adresse postale: nimes-arche botti 115/116 allee norbert wiener
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30000
Pays: fr812 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1848&orgAcronyme 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Gard
Adresse postale: direction de la Commande Publique,14 rue bernard aton
Fax: +33 466763600 📠
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1848&orgAcronyme 🌏
Adresse postale: par envoi postal ou dépôt contre récépissé: Direction de la Commande Publique,14 rue bernard aton — horaires dépôts:( de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2222.

Précision langue utilisée: français, ou accompagnement avec une traduction.

Tous les candidats qui auront été admis seront invités à remettre leurs offres selon les modalités qui seront détaillées dans le règlement de consultation des Offres (phase offre).

Information sur la négociation: Le pouvoir adjudicateur effectuera un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut:

— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

— Soit engager une phase de négociations par phases successives le cas échéant, avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été classée.

Ces négociationspourront donner lieu à auditions physiques.

Précision sur adresses: ne pas utiliser le mail «nepasutiliser@gard.fr».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09.
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradnimes.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010,
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2017/S 123-249661 (2017-06-28)

Informations complémentaires (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Département du Gard et de la MDPH. Dans le cadre d'un groupement de commande pour le lot n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264249
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249661
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2017/S 129-264249 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du département du GARD et de la MDPH dans le cadre d'un groupement de commande pour le lot nº 2. Le département est coordonnateur de ce groupement. Marché réservé aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles.

Valeur totale du marché: 274893.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009839
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 19.12.2017. Type de procédure: appel d'offres, procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25.II alinéa 4 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2018. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée. N.B: les montants contenus dans cet avis d'attribution s'expriment en (TTC) uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins du département du Gard
Brève description:

Valeur estimée: 1 650 000 EUR TTC / 5 ans.

Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2018 à 0:00.

Variante: variante imposée, qui constitue une prestation alternative à la solution de base (franchise générale majorée de 15 000 EUR au lieu de 7 500 EUR). Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du département et de la MDPH du Gard
Brève description:

Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du département à hauteur de 20 000 000 EUR (tous dommages confondus franchise de 500 EUR pour les dommages matériels et immatériels).

Les garanties comportent notamment la responsabilité professionnelle liée aux activités des médecins et sages femmes du département ainsi que la RC du maître d'ouvrage.

Garantie des accidents corporels pour les mineurs et jeunes majeurs sous la responsabilité du département. Valeur estimée: 900 000 EUR TTC / 5 ans.

Variante: aucune variante n'est imposée. Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée. Garantie responsabilité civile professionnelle du service d'études aux collectivités (AMO/ maîtrise d'œuvre…) intégrant une responsabilité civile décennale. Responsabilité civile liée à la propriété des barrages.

Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement pour les besoins du département du Gard
Brève description:

Garantie de type «tous risques sauf» pour les biens détenus par le département de façon permanente (> 1 an) ou à l'occasion d'expositions temporaires.

Valeur estimée: 40 000 EUR TTC / 5 ans.

Variante: aucune variante imposée. Aucune variante libre n'est autorisée.

Valeur estimée: 15 000 EUR TTC / 5 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées
Adresse postale: Nîmes-Arche Botti, 115/116 allee Norbert Wiener
Commune postale: Nîmes Cedex
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 19.12.2017.

Type de procédure: appel d'offres, procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25.II alinéa 4 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2018.

Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.

L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

N.B: les montants contenus dans cet avis d'attribution s'expriment en (TTC) uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 006-009839 (2018-01-08)

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