Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la SA d'HLM Aiguillon Construction

SA d' HLM Aiguillon Construction

La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de la SA d'HLM Aiguillon Construction dans le cadre d'un groupement de commandes. Aiguillon Construction est coordonnateur dans ce groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA d' HLM Aiguillon Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2018 à 0:00 jusqu'au 31.12.2022.

Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d' HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern BP 50 147
Code postal: 35 201
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.aiguillon-construction.fr 🌏
Courrier électronique: sallain@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299264469 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313789
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Type de procédure: Concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Tous les candidats qui auront été admis au stade de la candidature, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation. Informations sur la négociation: Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut: Soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. Ces négociations pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées dans le règlement de consultation des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Garantie multirisques du patrimoine.
Quantité ou étendue: Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2018 à 0:00.
Informations complémentaires sur les lots:

Solution de base: franchise générale à 7 500 EUR. Franchise DDE à 450 EUR. Franchise tempête, neige, grêle à 1 200…

… EUR.2 variantes imposées:1) Variante: franchise générale 7 500 EUR. Franchise DDE 1 500 EUR.2) Variante: compte de conservation pour un montant de 120 000 EUR avec un seuil d'écrêtement à 50 000 EUR.Une prestation supplémentaire est demandée s'ajoutant à la solution de base ou alternative. (locataire non assuré).

… EUR.

2 variantes imposées:

1) Variante: franchise générale 7 500 EUR. Franchise DDE 1 500 EUR.

2) Variante: compte de conservation pour un montant de 120 000 EUR avec un seuil d'écrêtement à 50 000 EUR.

Une prestation supplémentaire est demandée s'ajoutant à la solution de base ou alternative. (locataire non assuré).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

Variante: aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages ouvrages
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Locataire non assuré
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque), elle devra être fournie en complément du DC1 (l'original devra être transmis préalablement à la notification).

DC1

DC2 et attestations annexes

justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et de l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)

ou DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier quand il est de création récente, il fournit en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: de SIREN 699 200 051
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Aiguillon Résidences
Numéro d'enregistrement national: immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B 302 382 387
Adresse postale: 171 rue de Vern
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Les Ajoncs
Numéro d'enregistrement national: SIREN 867 500 027
Adresse postale: 18 boulevard de la Résistance
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Contact
Point de contact: Direction juridique
Sophie Allain
Adresse Internet: www.aiguillon-construction.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AIGUILLON 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AIGUILLON 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AIGUILLON 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Informations complémentaires

Type de procédure: Concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Tous les candidats qui auront été admis au stade de la candidature, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation.

Informations sur la négociation:

Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut:

Soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.

Ces négociations pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées dans le règlement de consultation des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2017/S 151-313789 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 194 003,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 171 rue de Vern, BP 50147
Code postal: 35201 RENNES

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528814
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-313789
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0,40 💰
0,68 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. Importance des réserves (30)
3. Franchises/montants des garanties (10)
4. Respect des préavis (5)
5. Fiche de gestion (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Nom: DIOT immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue Lafferière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: odescamps@diot.com 📧

2️⃣
Nom: ASV Assurances, agent général AXA
Adresse postale: 4 rue Maurice Fabre, CS 81132 35011 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

3️⃣
Nom: ASV Assurances agent général AXA
Adresse postale: 4 rue Maurice Fabre, CS 81 132 35011 Rennes Cedex

4️⃣
Nom: ASV Assurances
Adresse postale: 4 rue Maurice Fabre
Code postal: 35011
Courrier électronique: contact@asv-assurances.fr 📧

5️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 699 200 051
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative de production HLM Aiguillon Résidences
Numéro d'enregistrement national: SIREN 302382387
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM les Ajoncs
Adresse postale: 18 bd de la Résistance
Contact
Point de contact: Sophie ALLAIN
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard 35000 Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +49 299653737 📞
Source: OJS 2017/S 250-528814 (2017-12-29)

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