Souscription d'un contrat d'assurance

Ville de Saint-Junien

Souscription d'un contrat d'assurance lié aux risques statutaires des agents de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Qui ?

• Ville de Saint-Junien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance lié aux risques statutaires des agents de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Junien
Adresse postale: 2 place Auguste Roche, BP 115
Code postal: 87205
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-junien.fr 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Téléphone: +33 555430025 📞
URL des documents: http://www.saint-junien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-junien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382970
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance lié aux risques statutaires pour l'ensemble des agents affiliés à la Cnracl (budget général, budgets annexes eau et assainissement et CCAS).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des actes modificatifs pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat en cas de modifications des conditions initiales, en référence aux dispositions de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents de la compagnie d'assurance qui provisionne les risques (et notamment ceux de tous les co-assureurs s'il y a lieu),

— pour les assureurs uniquement: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurances,

— attestation d'inscription à l'orias,

— pour les intermédiaires uniquement: mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs avec attestation d'assurance professionnelle et de garantie financière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.saint-junien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Junien
Adresse postale: Direction des Ressources
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Point de contact: Anne-Hélène Gilbert — directrice
Téléphone: +33 0555027662 📞
Courrier électronique: ahgilbert@pol-cdc.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse postale: Service des marchés publics, place Roche
Téléphone: +33 55430025 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 187-382970 (2017-09-27)

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