Souscription d'un contrat d'assurance lié aux risques statutaires

Communauté de communes Porte Océane du Limousin (POL)

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires par la Communauté de communes Porte Océane du Limousin pour l'ensemble de ses agents (budget général et budget annexe ordures ménagères) affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Qui ?

• Communauté de communes Porte Océane du Limousin (POL)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17/assu-statutaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte Océane du Limousin (POL)
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://www.porteoceane-dulimousin.fr 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Téléphone: +33 555430025 📞
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382880
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des actes modificatifs sont susceptibles d'être conclus au cours de l'exécution du contrat en cas de modifications des conditions initiales, en référence aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents de la compagnie d'assurance qui provisionne les risques (et notamment ceux de tous les co-assureurs s'il y a lieu),

— pour les assureurs uniquement: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurances,

— attestation d'inscription à l'ORIAS,

— pour les intermédiaires uniquement: mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs avec attestation d'assurance professionnelle et de garantie financière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif Martial Pascaud — 87200 Saint-Junien.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte Océane du Limousin — direction des ressources
Point de contact: Anne-Hélène Gilbert — directrice
Téléphone: +33 0555027662 📞
Courrier électronique: ahgilbert@pol-cdc.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte Océane du Limousin — service marchés publics
Adresse postale: Centre administratif, Martial Pascaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 187-382880 (2017-09-27)

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