Souscription d'un contrat d'assurance frais de soins

Régie intercommunale du Tourmalet

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Frais de soins mis en place par la Régie Intercommunale du Tourmalet (RICT) agissant pour le compte de l'établissement Public des Stations d'altitude (" EPSA "), Société d'economie Mixte Locale Maison du Tourisme d'Aragnouet Piau-Engaly (" SEML Piau Engaly "), Syndicat Mixte du Pic du Midi de Bigorre (" Syndicat du Pic du Midi "), Espaces Cauterets. Ces quatre structures sont réunies en vue de la passation du présent marché au sein d'un groupement de commandes dénommées Groupement de commandes des Stations Associées dont la RICT est la coordonnatrice. La RICT ne sera pas assurée au titre de ce contrat.
3 formules de garanties sont demandées:
1.Identique à l'existant par entité;
2.Harmonisation des garanties concernant toutes les entités avec une base obligatoire et 2 options facultatives;
3.Harmonisation des garanties concernant toutes les entités avec une base obligatoire et 1 option facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Qui ?

• Régie intercommunale du Tourmalet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Frais de soins mis en place par la Régie Intercommunale du Tourmalet (RICT) agissant pour le compte de l'établissement Public des Stations d'altitude (" EPSA "), Société d'economie Mixte Locale Maison du Tourisme d'Aragnouet Piau-Engaly (" SEML Piau Engaly "), Syndicat Mixte du Pic du Midi de Bigorre (" Syndicat du Pic du Midi "), Espaces Cauterets. Ces quatre structures sont réunies en vue de la passation du présent marché au sein d'un groupement de commandes dénommées Groupement de commandes des Stations Associées dont la RICT est la coordonnatrice. La RICT ne sera pas assurée au titre de ce contrat. 3 formules de garanties sont demandées: 1.Identique à l'existant par entité; 2.Harmonisation des garanties concernant toutes les entités avec une base obligatoire et 2 options facultatives; 3.Harmonisation des garanties concernant toutes les entités avec une base obligatoire et 1 option facultative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie intercommunale du Tourmalet
Adresse postale: Groupement de commandes des stations associées — 32 bd du Pic du Midi
Code postal: 65200
Commune postale: La Mongie
Contact
Adresse Internet: http://http://www.n-py.com/accueil/les-stations-n-py/grand-tourmalet.aspx/ 🌏
Courrier électronique: groupementdecommande@gmail.com 📧
Téléphone: +33 562977105 📞
Fax: +33 562977107 📠
URL des documents: http://tourmalet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://tourmalet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189123
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 formules de garanties sont demandées:

1.Identique à l'existant par entité;

2.Harmonisation des garanties concernant toutes les entités avec une base obligatoire et 2 options facultatives;

3.Harmonisation des garanties concernant toutes les entités avec une base obligatoire et 1 option facultative.

Le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Description des renouvellements: Reconduction possible dans le courant de l'année 2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exercice de la profession réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'art. L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et l'art. L.727-2 du code rural,

— aux mutuelles régies par l'art. L.111-1 du code de la mutualité,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'art. L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tourmalet.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tourmalet.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-189123 (2017-05-16)

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