Services de complémentaire santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est

SATT PACA Corse

Pour le lot n°1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants.
Pour le lot n°2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot n°2, les prestations suivantes:
1. Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents.
2. Le paiement des prestations en cas d'invalidité.
3. Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire.
mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré.
Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-07-19 Informations complémentaires
2018-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PCN2017001-FGO
Brève description:
Pour le lot n°1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants. Pour le lot n°2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot n°2, les prestations suivantes: 1. Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents. 2. Le paiement des prestations en cas d'invalidité. 3. Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire. mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré. Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT PACA Corse
Adresse postale: 8 rue Sainte-Barbe — CS 10422
Code postal: 13205
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sattse.com/ 🌏
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: +33 413246628 📞
Fax: +33 413246628 📠
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270303
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'acheteur conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire « MPS », disponible sur le profil d'acheteur http://sattse.e-marchespublics.com Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 1° b) de l'Ordonnance relative aux marchés publics et des articles 25.I.2°, 25.II.1° et 71 à 73 du décret relatif aux marchés publics. En application du premier alinéa de l'article 73.I, lot par lot, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, celle-ci sera organisée au siège de l'acheteur. Le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à télécharger le Règlement de la consultation de la phase Candidatures, disponible en téléchargement sur le profil d'acheteur http://sattse.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition, en accès restreint aux candidats sélectionnés, en téléchargement. Pour le jugement des offres, le critère Qualité des prestations et services proposés sera apprécié: — pour le lot n°1: au regard des garanties et services d'assistance, de l'étendue des réseaux de soins, de l'étendue du tiers payant, des délais de traitement des dossiers et de versement des prestations, de l'information des assurés et de l'employeur; — pour le lot n°2: au regard de l'organisation pour la gestion des dossiers, de la gestion des sinistres (arrêts de travail, contrôle médical, délai de traitement des dossiers et de versement des prestations), de l'information des assurés et de l'employeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot n°1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants.
Pour le lot n°2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot n°2, les prestations suivantes:
1. Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents.
2. Le paiement des prestations en cas d'invalidité.
3. Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire.
mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré.
Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR.
Intitulé du lot: Complémentaire santé responsable et solidaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de:
— 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles);
— 25 conjoints;
— 28 enfants.
L'assureur doit répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés par l'acheteur, sur la base du tableau de garanties du cahier des clauses particulières du lot n°1 et sur la base d'une cotisation Isolé/Famille (quelle que soit la composition de la famille).
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L'assureur indique en outre les services d'assistance (hospitalière ou médicale) qu'il propose, tels que:
— garde d'enfants,
— aide ménagère,
— cours de rattrapage à domicile,
— services de proximité (livraison de médicaments, portages de repas, ...),
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot n°2, les prestations suivantes:
Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR répartie comme suit:
— TA: 2 370 898,59 EUR;
— TB: 555 327,14 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et services proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des 4 ans, ce marché est susceptible d'être renouvelé.
L'acheteur conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire « MPS », disponible sur le profil d'acheteur http://sattse.e-marchespublics.com
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 1° b) de l'Ordonnance relative aux marchés publics et des articles 25.I.2°, 25.II.1° et 71 à 73 du décret relatif aux marchés publics.
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En application du premier alinéa de l'article 73.I, lot par lot, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, celle-ci sera organisée au siège de l'acheteur.
Le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à télécharger le Règlement de la consultation de la phase Candidatures, disponible en téléchargement sur le profil d'acheteur http://sattse.e-marchespublics.com
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Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition, en accès restreint aux candidats sélectionnés, en téléchargement.
Pour le jugement des offres, le critère Qualité des prestations et services proposés sera apprécié:
— pour le lot n°1: au regard des garanties et services d'assistance, de l'étendue des réseaux de soins, de l'étendue du tiers payant, des délais de traitement des dossiers et de versement des prestations, de l'information des assurés et de l'employeur;
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— pour le lot n°2: au regard de l'organisation pour la gestion des dossiers, de la gestion des sinistres (arrêts de travail, contrôle médical, délai de traitement des dossiers et de versement des prestations), de l'information des assurés et de l'employeur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2017/S 132-270303 (2017-07-10)
Informations complémentaires (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot n° 1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants. Pour le lot n° 2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2, les prestations suivantes: 1. Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents. 2. Le paiement des prestations en cas d'invalidité. 3. Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire. Mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré. Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286121
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270303
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot n° 1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants.
Pour le lot n° 2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2, les prestations suivantes:
Mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré.
Source: OJS 2017/S 139-286121 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot nº 1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants. Pour le lot nº 2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot nº 2, les prestations suivantes: 1) Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents; 2) Le paiement des prestations en cas d'invalidité; 3) Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire. Mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré. Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR
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Valeur totale du marché: 493 921 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Paca Corse
Contact
Courrier électronique: berengere.marty@sattse.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336938
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot nº 1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants.
Pour le lot nº 2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot nº 2, les prestations suivantes:
1) Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents;
2) Le paiement des prestations en cas d'invalidité;
3) Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire.
Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR
— 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles),
— 25 conjoints,
L'assureur doit répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés par l'acheteur, sur la base du tableau de garanties du cahier des clauses particulières du lot nº 1 et sur la base d'une cotisation Isolé / Famille (quelle que soit la composition de la famille). L'assureur indique en outre les services d'assistance (hospitalière ou médicale) qu'il propose, tels que:
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— services de proximité (livraison de médicaments, portages de repas, ...), - ...
L'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot nº 2, les prestations suivantes:
3) Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire; mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré. Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR répartie comme suit:
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Nom: Solimut Mutuelle de France
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442180251 📞
Courrier électronique: julien.peix@solimut.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 267 712 EUR 💰
226 209 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélération du transfert de technologies

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2018/S 147-336938 (2018-07-30)
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Produits/services:
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