Pour le lot n°1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants.
Pour le lot n°2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot n°2, les prestations suivantes:
1. Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents.
2. Le paiement des prestations en cas d'invalidité.
3. Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire.
mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré.
Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SATT PACA Corse
Adresse postale: 8 rue Sainte-Barbe — CS 10422
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413246628📞
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com📧
Fax: +33 413246628 📠
Région: fr824 🏙️
URL: http://www.sattse.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sattse.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de complémentaire santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est.
PCN2017001-FGO”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Pour le lot n° 1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au...”
Brève description
Pour le lot n° 1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants.
Pour le lot n° 2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2, les prestations suivantes:
1. Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents.
2. Le paiement des prestations en cas d'invalidité.
3. Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire.
Mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré.
Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 132-270303
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-08-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-08-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2017/S 139-286121 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SATT Paca Corse
Courrier électronique: berengere.marty@sattse.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'accélération du transfert de technologies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de complémentaire santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
PCN2017001-FGO”
Brève description:
“Pour le lot nº 1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au...”
Brève description
Pour le lot nº 1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants.
Pour le lot nº 2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot nº 2, les prestations suivantes:
1) Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents;
2) Le paiement des prestations en cas d'invalidité;
3) Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire.
Mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré.
Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 921 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé responsable et solidaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de:
— 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles),
— 25...”
Description du marché
Au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de:
— 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles),
— 25 conjoints,
— 28 enfants.
L'assureur doit répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés par l'acheteur, sur la base du tableau de garanties du cahier des clauses particulières du lot nº 1 et sur la base d'une cotisation Isolé / Famille (quelle que soit la composition de la famille). L'assureur indique en outre les services d'assistance (hospitalière ou médicale) qu'il propose, tels que:
— garde d'enfants,
— aide ménagère,
— cours de rattrapage à domicile,
— services de proximité (livraison de médicaments, portages de repas, ...), - ...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et services proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot nº 2, les prestations suivantes:
1) Le paiement des...”
Description du marché
L'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot nº 2, les prestations suivantes:
1) Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents;
2) Le paiement des prestations en cas d'invalidité;
3) Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire; mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré. Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR répartie comme suit:
— TA: 2 370 898,59 EUR;
— TB: 555 327,14 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 132-270303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017001-FGO-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé responsable et solidaire
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solimut Mutuelle de France
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442180251📞
Courrier électronique: julien.peix@solimut.fr📧
Fax: +33 442188984 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 712 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2017001-FGO-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 209 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2018/S 147-336938 (2018-07-30)