Services d'assurances pour l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2018 à 0 heure, date de prise d'effet, jusqu'au 31 décembre 2022, minuit.
ces marchés sont résiliables annuellement au 1er janvier, moyennant un préavis de 6 mois.
Le marché est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés:
Lot no1: Multirisques du Patrimoine Immobilier et Mobilier
Lot no2: Responsabilité Civile
Lot no3: Responsabilité des Dirigeants
Lot no4: Protection Juridique
Lot no5: Flotte automobile
lot no6: Auto Mission
Lot no7: Assurances Construction
Lot no8: Retraite supplémentaire personnel de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2018-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2018 à 0 heure, date de prise d'effet, jusqu'au 31 décembre 2022, minuit. ces marchés sont résiliables annuellement au 1er janvier, moyennant un préavis de 6 mois. Le marché est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés: Lot no1: Multirisques du Patrimoine Immobilier et Mobilier Lot no2: Responsabilité Civile Lot no3: Responsabilité des Dirigeants Lot no4: Protection Juridique Lot no5: Flotte automobile lot no6: Auto Mission Lot no7: Assurances Construction Lot no8: Retraite supplémentaire personnel de droit privé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 đź“ 
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 đź“…
Date limite de soumission: 2017-10-02 đź“…
Date de publication: 2017-07-15 đź“…
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274662
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Informations complémentaires l'heure actuelle, la 1ere cao aura lieu le 3/10/2017.la date de la 2ème réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas connue. Conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'Oph finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: Valeur technique: 60 % Prix des prestations: 40 % Chaque critère sera noté sur 5 (1= faible; 2= médiocre; 3= moyen; 4= bon; 5= très bon). 1) la valeur technique est appréciée en fonction des garanties offertes (conditions particulières, conventions spéciales), des modalités de gestion du contrat et des sinistres ainsi que des éventuelles prestations complémentaires (aide à la prévention, formation...). 2) l'analyse du prix des prestations portera sur le montant total (T.T.C.) indiqué dans l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2018 à 0 heure, date de prise d'effet, jusqu'au 31 décembre 2022, minuit.
ces marchés sont résiliables annuellement au 1er janvier, moyennant un préavis de 6 mois.
Le marché est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés:
Lot no1: Multirisques du Patrimoine Immobilier et Mobilier
Lot no2: Responsabilité Civile
Lot no3: Responsabilité des Dirigeants
Lot no4: Protection Juridique
Lot no5: Flotte automobile
lot no6: Auto Mission
Lot no7: Assurances Construction
Lot no8: Retraite supplémentaire personnel de droit privé.
Intitulé du lot: Multirisques du Patrimoine Immobilier et Mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est un marché ordinaire conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2018 à 0 heure, date de prise d'effet, jusqu'au 31 décembre 2022, minuit.
le marché est résiliable annuellement au 1er janvier, moyennant un préavis de 6 mois.
Description des options:
Option 1:franchise absolue" Tous Dommages "
Option 2 :Franchise absolue et générale.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce marché est résiliable annuellement au 1er janvier, moyennant un préavis de 6 mois.
Intitulé du lot: Responsabilité des Dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce marché est résiliable annuellement au 1er janvier, moyennant un préavis de 6 mois.
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Auto Mission
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurances Construction
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Retraite supplémentaire personnel de droit privé
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire d'une société d'assurance, le mandat délivré par cette dernière ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières, ainsi que l'attestation d'immatriculation Orias.
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Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires l'heure actuelle, la 1ere cao aura lieu le 3/10/2017.la date de la 2ème réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas connue. Conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'Oph finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
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Valeur technique: 60 %
Prix des prestations: 40 %
Chaque critère sera noté sur 5 (1= faible; 2= médiocre; 3= moyen; 4= bon; 5= très bon).
1) la valeur technique est appréciée en fonction des garanties offertes (conditions particulières, conventions spéciales), des modalités de gestion du contrat et des sinistres ainsi que des éventuelles prestations complémentaires (aide à la prévention, formation...).
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2) l'analyse du prix des prestations portera sur le montant total (T.T.C.) indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif: -D'Un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative. — et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2017/S 134-274662 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire conclu pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1.1.2018 à 00:00, date de prise d'effet, jusqu'au 31.12.2022, minuit. Ces marchés sont résiliables annuellement au 1.1, moyennant un préavis de 6 mois. Le marché est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n
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Valeur totale du marché: 1158849.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 đź“…
Date de publication: 2018-01-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037503
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274662
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire conclu pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1.1.2018 à 00:00, date de prise d'effet, jusqu'au 31.12.2022, minuit. Ces marchés sont résiliables annuellement au 1.1, moyennant un préavis de 6 mois. Le marché est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés:
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— lot n
Le marché est un marché ordinaire conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1.1.2018 à 00:00, date de prise d'effet, jusqu'au 31.12.2022, minuit. Le marché est résiliable annuellement au 1.1, moyennant un préavis de 6 mois.
Description des options:
Option 1:franchise absolue «Tous Dommages»; Option 2:Franchise absolue et générale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
Le marché est un marché ordinaire conclu pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1.1.2018 à 00:00, date de prise d'effet, jusqu'au 31.12.2022, minuit. Ce marché est résiliable annuellement au 1.1, moyennant un préavis de 6 mois.
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 đź“…
2017-12-27 đź“…
2017-12-29 đź“…
2018-01-02 đź“…
2018-01-03 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ ou
— d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Source: OJS 2018/S 018-037503 (2018-01-24)
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RĂ©gion:
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