Services d'assurances construction «Tous risques chantier» et «Dommages-ouvrage»

Centre hospitalier de Sens

Services d'assurances construction «Tous risques chantier» et «Dommages-ouvrage».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2017FCS011
Brève description:
Services d'assurances construction «Tous risques chantier» et «Dommages-ouvrage».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sens
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sens.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-sens.fr 📧
Téléphone: +33 3886861515 📞
Fax: +33 3886861008 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415921
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le DCE de la consultation est disponible à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr Référence: 2017fcs011 Le marché est financé sur les fonds propres du centre hospitalier.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiment internat, dommages ouvrages et tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bâtiment internat, dommages ouvrages et tous risques chantier, Assurances dommages ouvrages et tous risques chantier pour le bâtiment internat.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: USP assurance dommages ouvrages et tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
USP assurance dommages ouvrages et tous risques chantier. Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier pour la création de l'unité de soins palliatifs (USP).
Intitulé du lot: Urgences, dommages ouvrages/tous risques chantier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Urgences, dommages ouvrages/tous risques chantier. Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier pour l'opération «Restructuration des urgences».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).
Afficher plus
En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances en vue de couvrir l'entièreté de la définition des besoins, chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Point de contact: Mr le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE de la consultation est disponible à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr
Référence: 2017fcs011
Le marché est financé sur les fonds propres du centre hospitalier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 202-415921 (2017-10-17)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
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