Sélectionner un notaire pour les opérations juridiques immobilières de fusions absorptions des patrimoines des associations de gestion régionales
Faire appel à un notaire centralisé, unique et relai instructeur/rédacteur des actes authentiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-14
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Avis de marché
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