Sécurité aéronautique — aéroport Nice-Côte d’Azur

Société aéroports de la Côte d’Azur

La présente mise en concurrence est lancée en vue de l’attribution du marché de l'ensemble des prestations sécurité aéronautique:
— les prestations du SSLIA sous-traitées, auprès de 2 prestataires distincts,
— les prestations du SPPA, qui seront confiées à l'un d'eux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2017-151 DSS
Brève description:
La présente mise en concurrence est lancée en vue de l’attribution du marché de l'ensemble des prestations sécurité aéronautique: — les prestations du SSLIA sous-traitées, auprès de 2 prestataires distincts, — les prestations du SPPA, qui seront confiées à l'un d'eux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-485255
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Identification de l'organisme qui passe le marché: aéroports de la Cote d’Azur, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 148 000 EUR, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 493 479 489, dont le siège social est situé à l’aéroport Nice-Côte d’Azur — rue Costes et Bellonte — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3, prise en la personne de son président du directoire, monsieur Dominique THILLAUD. Forme du marché: mixte (forfait et prix unitaires). Date prévisionnelle de début d’exécution du marché:25.6.2018. Mode de passation:procédure négociée selon articles 26, 56, 74 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à article 11 de l'ordonnance n Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: sans objet. Publications antérieures relatives à la même consultation: néant. Modalités administratives: les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Remise des candidatures: modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures:18.12.2017 à 12 heures, délai de rigueur. Adresse de réception: aéroports de la Côte d’Azur déposées contre remise de récépissé à aéroport Nice-Côte d’Azur–DJA achats — bâtiment B1– 6 Présentation des candidatures: les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention: «Candidature pour: MAPF 2017-151 Sécurité aéronautique ANCA/Marché négocié – – Lot(s) n Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées dans le présent document ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Personne à joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs: demande par mail au département achats – Aéroport Nice-Cote d’Azur: achats@cote-azur.aeroport.fr Critères de jugement des offres présentées par les candidats sélectionnés: le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation (lettre de consultation). Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence est lancée en vue de l’attribution du marché de l'ensemble des prestations sécurité aéronautique:
— les prestations du SSLIA sous-traitées, auprès de 2 prestataires distincts,
— les prestations du SPPA, qui seront confiées à l'un d'eux.
Intitulé du lot: Lot 1: prestations SSLIA et SPPA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1:Prestations SSLIA ET SPPA.
En conséquence, la mise en concurrence conduira à l'attribution de 2 marchés, qui comprendront notamment les missions principales SSLIA:
— les missions de sauvetage et de lutte contre l’incendie d’aéronef,
— les missions de prévention associées,
— l’exécution des interventions d’urgence et de 1
— l’exécution des interventions sur tout départ de feu, inondation, effondrement ou séisme,...,
— l’exécution des interventions lors de déclenchement de plans de crises,
— la participation aux événements aéroportuaires,
— et l’exécution de toute prestation annexe relative aux missions précédentes (administration générale, documentation technique, plans de crise, contrôle et entretien des matériels et véhicules, etc.).
Le lot 1, en plus des missions SSLIA, comprendra les missions de prévention du péril animalier. Le marché est constitué d'une partie forfaitaire qui couvre les permanences journalières 365/365, et d'une partie variable (prix unitaires) qui palliera les éventuelles évolutions de trafic, des extensions de missions temporaires et tous éventuels renforts ponctuels.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.
Description des options:
Le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 25.6.2018.
Intitulé du lot: Lot 2: Prestations SSLIA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Caractéristiques principales:
— les missions de sauvetage et de lutte contre l’incendie d’aéronef.
— les missions de prévention associées.
— l’exécution des interventions d’urgence et de premiers secours sur le public situé sur la plateforme aéroportuaire, notamment les passagers, les attendants et le personnel travaillant sur le site (intervention sanitaire...),
— l’exécution des interventions sur tout départ de feu, inondation, effondrement ou séisme,....
Le marché est constitué d'une partie forfaitaire qui couvre les permanences journalières 365/365, et d'une partie variable (prix unitaires) qui palliera les éventuelles évolutions de trafic, des extensions de missions temporaires et tous éventuels renforts ponctuels.
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Description des options:
Option: le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice-Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret n
Situation économique et financière:
Le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 2 800 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 600 000 pour le lot 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation:
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme...).
Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées, et feront apparaître:
— celles réalisées dans le secteur de l’exploitation aéroportuaire,
— celles réalisées dans le domaine de la sécurité aéronautique,
— celles réalisées dans le domaine SPPA (uniquement pour le lot 1).
En précisant les chiffres d’affaires, les clients (adresse, téléphone, fax, etc.) correspondants à la nature des contrats et à leurs durées.
Justification des qualifications professionnelles de l’entreprise dans le domaine de la sécur
a. Fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir);
b. Les références professionnelles de l'entreprise;
c. Les qualifications professionnelles des agents notamment l’attestation de formation «Pompiers d’aérodrome» et «Chefs de manœuvre» (pour les 2 lots) et l’attestation de formation «Prevention peril animalier» (uniquement pour le lot 1);
d. Note indiquant le nombre de personnels titulaires d’un badge d’accès sur tout aéroport français (pour information);
e. Note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement;
f. Note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant.
Une note sur la prise en compte et l’organisation de la qualité, de la santé et de la sécurité au travail et de l’environnement au sein de l’entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Selon les documents demandés, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Identification de l'organisme qui passe le marché: aéroports de la Cote d’Azur, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 148 000 EUR, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 493 479 489, dont le siège social est situé à l’aéroport Nice-Côte d’Azur — rue Costes et Bellonte — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3, prise en la personne de son président du directoire, monsieur Dominique THILLAUD.
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Forme du marché: mixte (forfait et prix unitaires).
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché:25.6.2018.
Mode de passation:procédure négociée selon articles 26, 56, 74 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à article 11 de l'ordonnance n
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: sans objet.
Publications antérieures relatives à la même consultation: néant.
Modalités administratives: les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures: modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures:18.12.2017 à 12 heures, délai de rigueur.
Adresse de réception: aéroports de la Côte d’Azur déposées contre remise de récépissé à aéroport Nice-Côte d’Azur–DJA achats — bâtiment B1– 6
Présentation des candidatures: les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention: «Candidature pour: MAPF 2017-151 Sécurité aéronautique ANCA/Marché négocié – – Lot(s) n
Afficher plus
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées dans le présent document ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Afficher plus
Personne à joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs: demande par mail au département achats – Aéroport Nice-Cote d’Azur: achats@cote-azur.aeroport.fr
Critères de jugement des offres présentées par les candidats sélectionnés: le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation (lettre de consultation).
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Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 233-485255 (2017-12-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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