Révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) de la Ville de Dole
Communauté d'agglomération du Grand Dole
La mise en révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de la Ville de Dole a été approuvée lors de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé du 23.6.2016, et prescrite par arrêté préfectoral du 14.9.2016.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les études et le suivi de la procédure de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de la Ville de Dole, et comprend notamment l'établissement de fiches-immeubles bâtis et non-bâtis.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Éric Enon — SIRET: 434 330 155 00020
- • Eve Lagleyze — SIRET: 419 951 421 00033
- • Gilles Maurel — SIRET: 347 564 387 00046
- • Vincent le grand — VLG conseil — SIRET: 532 549 516 00013
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-27 | Avis de marché |
| 2018-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@dole.org 📧
Téléphone: +33 384797870 📞
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477530
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe — BP 458
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 229-477530 (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
La mise en révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de la Ville de Dole a été approuvée lors de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé du 23.6.2016, et prescrite par arrêté préfectoral du 14.9.2016.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les études et le suivi de la procédure de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de la Ville de Dole, et comprend notamment l'établissement de fiches-immeubles bâtis et non-bâtis.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@dole.org 📧
Téléphone: +33 384797870 📞
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477530
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de la Ville de Dole a été approuvée lors de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé du 23.6.2016, et prescrite par arrêté préfectoral du 14.9.2016.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les études et le suivi de la procédure de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de la Ville de Dole, et comprend notamment l'établissement de fiches-immeubles bâtis et non-bâtis.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe — BP 458
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 229-477530 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 396 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Dole
Contact
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370970
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477530
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dole — 39100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Gilles Maurel — SIRET: 347 564 387 00046
Adresse postale: 91 rue d'Angiviller
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Éric Enon — SIRET: 434 330 155 00020
Adresse postale: 128 boulevard Emile Delmas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Eve Lagleyze — SIRET: 419 951 421 00033
Adresse postale: 1 allée Haute du Jardin des Plantes
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Vincent le grand — VLG conseil — SIRET: 532 549 516 00013
Adresse postale: 6 rue du Grand Clos
Commune postale: Benouville
Code postal: 14970
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 396 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 162-370970 (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Dole a été approuvée lors de la Commission locale du secteur sauvegardé du 23.6.2016, et prescrite par arrêté préfectoral du 14.9.2016.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les études et le suivi de la procédure de révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Dole, et comprend notamment l'établissement de fiches-immeubles bâtis et non-bâtis.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Dole
Contact
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370970
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477530
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Marché à tranches: 396 770 EUR
Tranche ferme: 340 813 EUR
Tranche optionnelle nº 1 : 23 962 EUR
Tranche optionnelle nº 2 : 31 995 EUR
Durée du marché: 48 mois
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Dole a été approuvée lors de la Commission locale du secteur sauvegardé du 23.6.2016, et prescrite par arrêté préfectoral du 14.9.2016.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les études et le suivi de la procédure de révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Dole, et comprend notamment l'établissement de fiches-immeubles bâtis et non-bâtis.
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La mise en révision du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Dole a été approuvée lors de la commission locale du secteur sauvegardé du 23.6.2016, et prescrite par arrêté préfectoral du 14.9.2016. Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les études et le suivi de la procédure de révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Dole, et comprend notamment l'établissement de fiches-immeubles bâtis et non-bâtis.
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Marché à tranches: 396 770 EUR
Tranche ferme: 340 813 EUR
Tranche optionnelle nº 1 : 23 962 EUR
Tranche optionnelle nº 2 : 31 995 EUR
Durée du marché: 48 mois
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dole — 39100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Gilles Maurel — SIRET: 347 564 387 00046
Adresse postale: 91 rue d'Angiviller
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Éric Enon — SIRET: 434 330 155 00020
Adresse postale: 128 boulevard Emile Delmas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Eve Lagleyze — SIRET: 419 951 421 00033
Adresse postale: 1 allée Haute du Jardin des Plantes
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Vincent le grand — VLG conseil — SIRET: 532 549 516 00013
Adresse postale: 6 rue du Grand Clos
Commune postale: Benouville
Code postal: 14970
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 396 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 162-370970 (2018-08-23)
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