Renouvellement du contrat frais santé complémentaire collective et contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour l'UES groupe des chalets
SA HLM des Chalets
Se référer au règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GAN
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-19 | Avis de marché |
| 2018-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Se référer au règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM des Chalets
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs, CS 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: +33 562132525 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370670
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Le marché sera attribué à une seule société pour l'ensemble des lots.
Intitulé du lot: Assurance santé complémentaire collective
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance santé complémentaire collective.
Description des renouvellements: Renouvelable pour une durée équivalente.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance à adhésion obligatoire
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance à adhésion obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies ou mutuelles d'assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 181-370670 (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Se référer au règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM des Chalets
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs, CS 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: +33 562132525 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370670
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Se référer au Règlement de Consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Le marché sera attribué à une seule société pour l'ensemble des lots.
Intitulé du lot: Assurance santé complémentaire collective
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance santé complémentaire collective.
Description des renouvellements: Renouvelable pour une durée équivalente.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance à adhésion obligatoire
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance à adhésion obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies ou mutuelles d'assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Se référer au Règlement de Consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 181-370670 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer au Règlement de Consultation.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070239
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370670
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La valeur du marché indique 1 EUR. Ce montant n'est pas à prendre en compte.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Santé Complémentaire Collective
Brève description: Assurance Santé Complémentaire Collective.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Source: OJS 2018/S 032-070239 (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer au Règlement de Consultation.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070239
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370670
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La valeur du marché indique 1 EUR. Ce montant n'est pas à prendre en compte.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Santé Complémentaire Collective
Brève description: Assurance Santé Complémentaire Collective.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Source: OJS 2018/S 032-070239 (2018-02-13)
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